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Dernière modification le05/10/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 350 925 640 350925640
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 925 640 00012 35092564000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR42350925640 FR42350925640
- DATE DE CREATION
- 08 septembre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LIEU DES PRES, 69115 CHIROUBLES LIEU DES PRES, 69115 CHIROUBLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
- Capital social
- 6097,96 € 6097,96
- Statut RCS
- Radiée le 03 octobre 2018 03/10/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2017 30/06/2017
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2017 30/06/2017
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20 juin 2016
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/01/2015 - Siège de la liquidation : Lieu des Pres 69115 CHIROUBLES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Information Agricole du Rhône du 26/05/2016
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- DECLARATION MODIFICATIVE du 21 SEPTEMBRE 1999 : MODIFICATION GERANT, PROROGATION DUREE AU 2 AOUT 1999
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 350925640 Villefranche sur Saone-Tarare D 350925640
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES PAR BAIL OU AUTREMENT EXPLOITATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES PAR BAIL OU AUTREMENT
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
3 724 sociétés exercent la même activité que SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Rhône (69)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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Du 28 avril 1989 au 30 juin 2017
SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET - 69115
Ancien établissement
- SIRET 35092564000012 35092564000012
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse LIEU DES PRES, 69115 CHIROUBLES
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Dirigeants de SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
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Anciens
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Observation de conformité Rémy PASSOT
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Liquidateur Du 22 juin 2016 au 30 juin 2017
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Observation de conformité Rémy PASSOT
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 juin 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP
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Statuts mis à jour - Acte
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts
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Statuts mis à jour - Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme - durée
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Cité 2 fois entre 1999 et 2001
EARL DOMINIQUE ET REMY PASSOT
- SIREN 423796473 423796473
Dirigeants : Félix PASSOT , Rémy PASSOT
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Statuts mis à jour - Acte
Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Acte
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PASSOT Remy nom d'usage : PASSOT n'est plus gérant. PASSOT Remy nom d'usage : PASSOT devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Remy PASSOT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PASSOT Remy nom d'usage : PASSOT n'est plus gérant. PASSOT Remy nom d'usage : PASSOT devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Domaine de Lavernée
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SCEA HERITIERS DU COMTE DE RAOUSSET
3 événements depuis 2005
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mardi 22 juin 2016
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Remy PASSOT est promue liquidateur.
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Remy PASSOT démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Remy PASSOT assume maintenant la fonction de gérant.
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