- Dernière modification le08/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU VIEUX MOULIN
Active Dissolution
- SIREN380 742 999380742999
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 742 999 0002838074299900028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77380742999FR77380742999
- DATE DE CREATION28 janvier 1991
- CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSLES FRUITS DU SOLEIL
- ADRESSETARTIFUME, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU VIEUX MOULIN SCEA DU VIEUX MOULIN
- Capital social 152296,57 €152296,57
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 janvier 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 janvier 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 janvier 1991
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 999 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 296.57 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCSAngers D 380742999Angers D 380742999
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage de mise à disposition..... Notamment plantation et exploitation de vergers de Pommiers L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage de mise à disposition..... Notamment plantation et exploitation de vergers de Pommiers
- Type d'activitéACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 364 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Maine-et-Loire (49)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU VIEUX MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU VIEUX MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU VIEUX MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SCEA DU VIEUX MOULIN - 49110
Siège social
- SIRET3807429990002838074299900028
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- AdresseTARTIFUME, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE France
- Fermé
Du 28 janvier 1991 au 01 janvier 2014
SCEA DU VIEUX MOULIN - 49110
Ancien établissement
- SIRET3807429990001038074299900010
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- AdresseLD LE VIEUX MOULIN, 49110 MAUGES-SUR-LOIRE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 février 2023
LES FRUITS DU SOLEIL
Gérant
Depuis le 15 février 2023
LES FRUITS DU SOLEIL
Associé
- Anciens
Du 21 janvier 2012 au 15 février 2023
Jean-Marie BOUTIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2012
Jean-Marie BOUTIN
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 janvier 2012
Genevieve BOUTIN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU VIEUX MOULIN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DU VIEUX MOULIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCEA DU VIEUX MOULIN
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU VIEUX MOULIN
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCEA DU VIEUX MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCEA DU VIEUX MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCEA DU VIEUX MOULIN
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts - Retrait d'une associée entrée d'une nouvelle associée agrément d'une cession de parts - Retrait d'une associéeentrée d'une nouvelle associéeagrément d'une cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Tartifume 49620 La Pommeraye | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Transformation en SCEA à associé unique - suite changement de régime matrimonial de M et Mme Jean-Marie BOUTIN/SASSIER attribution de la totalité des parts à M BOUTIN - Démission(s) de gérant(s) - changement de régime matrimonial M et Mme BOUTIN/SASSIER - non opposition au changement de régime matrimonial entre M et Mme BOUTIN Jean-MARIE - modification corrélative des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Transformation en SCEA à associé unique - suite changement de régime matrimonial de M et Mme Jean-Marie BOUTIN/SASSIER attribution de la totalité des parts à M BOUTIN - Démission(s) de gérant(s) - changement de régime matrimonial M et Mme BOUTIN/SASSIER - non opposition au changement de régime matrimonial entre M et Mme BOUTIN Jean-MARIE - modification corrélative des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Transformation en SCEA à associé unique - suite changement de régime matrimonial de M et Mme Jean-Marie BOUTIN/SASSIER attribution de la totalité des parts à M BOUTIN - Démission(s) de gérant(s) - changement de régime matrimonial M et Mme BOUTIN/SASSIER - non opposition au changement de régime matrimonial entre M et Mme BOUTIN Jean-MARIE - modification corrélative des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour Transformation en SCEA à associé unique - suite changement de régime matrimonial de M et Mme Jean-Marie BOUTIN/SASSIER attribution de la totalité des parts à M BOUTIN - Démission(s) de gérant(s) - changement de régime matrimonial M et Mme BOUTIN/SASSIER - non opposition au changement de régime matrimonial entre M et Mme BOUTIN Jean-MARIE - modification corrélative des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine S.C.E.A. DU VIEUX MOULIN Sociéte civile au capital social de 152 296,57 Lieudit « Tartifume », La Pommeraye 49620 MAUGES SUR LOIRE RCS ANGERS 380 742 999 Par décision du 1er juillet 2024, Lassociée unique personne morale de la SCEA « DU VIEUX MOULIN » a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la SCEA « DU VIEUX MOULIN » à compter du 30 juin 2024. Cette dissolution entraîne la transmission universel... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : LES FRUITS DU SOLEIL | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CHANGEMENT GERANT S.C.E.A. DU VIEUX MOULIN Sociéte civile Au capital social de 152 296,57 Lieudit «Tartifume», La Pommeraye 49620 MAUGES-SUR-LOIRE RCS ANGERS 380 742 999 Suivant décision collective des associés en date du 23 décembre 2022, Il résulte que : La Société LES FRUITS DU SOLEIL, SAS au capital de 150 000 euros, siège social : Lieudit «Tartifume», La Pommeraye 49620 MAUGE-SUR-LOIRE SIREN 792.272.122 RCS ANGERS nommé Gérant à compter du 01/11/2022 à 0h, en remplacement de Monsieur Jean... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé : BOUTIN Jean-Marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : BOUTIN Jean-Marie | ||||
Cité 2 fois entre 2015 et 2023
LES FRUITS DU SOLEIL
- SIREN792272122792272122
Dirigeant : Jean-Marie BOUTIN
Cité 1 fois en 2011
EARL POM ET FLEUR
- SIREN389888835389888835
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure en cours
- En cours
Depuis le 06 janvier 2025
Dissolution
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU VIEUX MOULIN
5 événements depuis 2005
mardi 15 février 2023
LES FRUITS DU SOLEIL succède à Jean-Marie BOUTIN en tant que gérant.
LES FRUITS DU SOLEIL accède au statut d'associé.
vendredi 21 janvier 2012
Genevieve BOUTIN et Jean-Marie BOUTIN quittent leurs fonctions de co-gérant.
Jean-Marie BOUTIN est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Genevieve BOUTIN et Jean-Marie BOUTIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DU VIEUX MOULIN depuis 2005