SCEA DU PAYOURSEL

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte sous seing privé - Contrat d'apport - Décision de gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts Associé de société civile Apport en nature

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Décision(s) de l'associé unique

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Acte - Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

SCEA DU PAYOURSEL Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 7 500 EUROS Siège Social : Le Payoursel 26120 OURCHES RCS ROMANS 811 571 009 Par décision du 4 avril 2023, la société SCEA DES ALLOVONS, Associée unique de la société SCEA DU PAYOURSEL, a décidé la dissolution de cette dernière sans liquidation, par voie de transmission universelle de son patrimoine au profit de son associée unique, la société SCEA DES ALLOVONS, au 8 mai 2023 à lissue du délai dopposition des créanciers. Conf…

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

GIRARD Léo Charles nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée LGP devient gérant

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LAGM puis lAssocié Unique, en date du 09/12/19, De la societé EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PAYOURSEL, EARL au capital de 7 500 euros, Le Payoursel 26120 OURCHES, RCS ROMANS 811.571.009 a décidé : de nommer, à compter du 09/12/19 Monsieur Léo GIRARD,demeurant Le Payoursel 26120 OURCHES, en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Hélène GIRARD, démissionnaire, et a refondu les statuts sociaux. La Gérance

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TRANCHANT Hélène Marie-France nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. GIRARD Léo Charles nom d'usage : GIRARD devient gérant

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : TRANCHANT Hélène Marie-France nom d'usage : GIRARD.