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Mentions SCEA DE LA COTE NOTRE DAME pour contrat
SCEA DE LA COTE NOTRE DAME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES HAUTS DE VILLIERS, 10700 VILLIERS-HERBISSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 449007541 représentée par M Arnaud SUBTIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE LA COTE NOTRE DAME
SCEA DE LA COTE NOTRE DAME, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 449007541, est en activité depuis 21 ans. Située à VILLIERS-HERBISSE (10700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Arnaud SUBTIL , Gregoire SUBTIL sont gérants et Arnaud SUBTIL est associé de la société SCEA DE LA COTE NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-05-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 11 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 10-05-2003 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE LA COTE NOTRE DAME | ||||
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| Adresse postale | LES HAUTS DE VILLIERS 10700 VILLIERS-HERBISSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 449007541 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44900754100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28449007541 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 449 007 541 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 22-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 29 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-05-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 11 jours Capital social : 8000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Bertrand SUBTIL , Denis SUBTIL , Gregoire SUBTIL et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE LA COTE NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE LA COTE NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE LA COTE NOTRE DAME, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE LA COTE NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DE LA COTE NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE LA COTE NOTRE DAME
L'entreprise SCEA DE LA COTE NOTRE DAME a actuellement domicilié son établissement principal à VILLIERS-HERBISSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES HAUTS DE VILLIERS - 10700 VILLIERS-HERBISSE
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 10-05-2003
SIRET : 44900754100013
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 7 dirigeants actuels de la société SCEA DE LA COTE NOTRE DAME
SCEA DE LA COTE NOTRE DAME est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE LA COTE NOTRE DAME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE LA COTE NOTRE DAME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE LA COTE NOTRE DAME.
Gérant
| M Arnaud SUBTILGère depuis le 29-05-2021 | 3 ans et 4 mois | |
| M Gregoire SUBTILGère depuis le 21-08-2007 | 17 ans et 1 mois |
Associé
| M Arnaud SUBTILEst mandaté depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| M Damien SUBTILEst mandaté depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| M Denis SUBTILEst mandaté depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| M Gregoire SUBTILEst mandaté depuis le 14-10-2023 | 11 mois | |
| MME Marie-Helene TANGEst mandatée depuis le 14-10-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE LA COTE NOTRE DAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE LA COTE NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA COTE NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 29-09-2024, la société SCEA DE LA COTE NOTRE DAME , domiciliée au LES HAUTS DE VILLIERS, 10700 VILLIERS-HERBISSE et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE LA COTE NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants