- Dernière modification le19/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE LA CHAUSSEE
- SIREN786 169 748786169748
- SIRET DU SIEGE SOCIAL786 169 748 0001378616974800013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40786169748FR40786169748
- DATE DE CREATION08 décembre 1980
- CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFrançois RICHARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSELD LA CHAUSSEE, 49440 LOIRE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE LA CHAUSSEE SCEA DE LA CHAUSSEE
- Capital social 216165,00 €216165,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 décembre 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 décembre 1980
Observations RNE 23 février 2004
- DEMISSION DE LA SOCIETE GROUPE POMANJOU EN QUALITE DE CO GERANTE NOMINATION DE LA SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU REPRESENTEE PAR MR LACHARLOTTE PIERRE EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 30/01/2004
28 juillet 2003
- CHANGEMENT D IDENTIFICATION DU CO GERANT QUI DEVIENT : GROUPE POMANJOU SAS Date d'effet : 30/06/2003
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSAngers D 786169748Angers D 786169748
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclaréeL acquisition par voie D achat D échange ou D apport la prise à bail de tous domaines agricoles et leur exploitation L acquisition par voie D achat D échange ou D apport la prise à bail de tous domaines agricoles et leur exploitation
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 364 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Maine-et-Loire (49)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE LA CHAUSSEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE LA CHAUSSEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE LA CHAUSSEE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE LA CHAUSSEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
SCEA DE LA CHAUSSEE - 49440
Siège social
- SIRET7861697480001378616974800013
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- AdresseLD LA CHAUSSEE, 49440 LOIRE France
Depuis le 01 novembre 1994 (30 ans)
SCEA DE LA CHAUSSEE - 49440
Établissement secondaire
- SIRET7861697480002178616974800021
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse49440 LOIRE France
Depuis le 01 novembre 1994 (30 ans)
SCEA DE LA CHAUSSEE - 49440
Établissement secondaire
- SIRET7861697480003978616974800039
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- AdresseLD LA RICAUDAIE, 49440 LOIRE France
Depuis le 01 novembre 1994 (30 ans)
SCEA DE LA CHAUSSEE - 49440
Établissement secondaire
- SIRET7861697480004778616974800047
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse49440 LOIRE France
Depuis le 01 novembre 1994 (30 ans)
SCEA DE LA CHAUSSEE - 49440
Établissement secondaire
- SIRET7861697480005478616974800054
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- AdresseLIEU DIT LA ROCHE DIRE, 49440 LOIRE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 mai 2016
François RICHARD
Gérant
Depuis le 21 février 2013
SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU
Gérant
Depuis le 19 juillet 2023
François RICHARD
Associé
Depuis le 19 juillet 2023
SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU
Associé
Depuis le 09 mars 2018
François RICHARD
Representant
- Anciens
Du 21 février 2013 au 09 mars 2018
Nicolas PACHENY
Ancien Representant
Du 21 février 2013 au 12 mai 2016
Marc DE LA GARDE
Ancien Gérant
Du 21 février 2013 au 12 mai 2016
Nicolas PACHENY
Ancien Gérant
Du 02 mars 2004 au 06 avril 2004
Marc DE LA GARDE
Ancien Co-gérant
Du 02 mars 2004 au 06 avril 2004
Nicolas PACHENY
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE LA CHAUSSEE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Depuis le 16-12-2023
GIE EXTRAFRUITS
- SIREN300030970300030970
Membre
Depuis le 05-03-2011
SOC COOP AGRIC ARBORICULT VAL DE LOIRE
- SIREN323839506323839506
Administrateur
Finances de SCEA DE LA CHAUSSEE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE LA CHAUSSEE

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCEA DE LA CHAUSSEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCEA DE LA CHAUSSEE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCEA DE LA CHAUSSEE
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Rectification d'une erreur matérielle lors de la modification du paragraphe II de l'article 6 des statuts, il y a lieu de lire capital social divisé en 43233 parts sociales et non pas 43223 parts sociales |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Rectification d'une erreur matérielle lors de la modification du paragraphe II de l'article 6 des statuts, il y a lieu de lire capital social divisé en 43233 parts sociales et non pas 43223 parts sociales | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital par émission de parts nouvelles suivie d'une réduction du capital social motivée par des pertes - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 10 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour TRANSFERT DE PARTS SOCIALES DE LA SCA LA RICAUDAIE ET SCA LA ROCHE D IRE A LA SC HOLDING FINANCIERE POMANJOU | |||||
Procès-verbal d'assemblée CHANGEMENT DE CO GERANT | |||||
Divers 2 EXEMPLAIRES DES DES STATUTS SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU CONTENANT CONTRAT D APPORT DE PARTS SOCIALES AU PROFIT DE LA SOCIETE | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE MODIFICATION DE L ARTICLE 6 DES STATUTS | |||||
Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE D UN DES ASSOCIES | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée NOMINATION DE NOUVEAUX CO GERANTS | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT Augmentation de capital - CONTRAT D'APPORT MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT Augmentation de capital | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Cité 2 fois en 2004
INNATIS
- SIREN338575962338575962
Dirigeants : Marc RAUFFET , Pierre LACHARLOTTE , Eric FABRY , Jean-Francois CHOLET , UNIGRAINS et 8 autres
Cité 2 fois entre 1995 et 2004
SCA RICAUDAIE
- SIREN786169755786169755
Dirigeants : Marc DE LA GARDE , SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU
Cité 2 fois entre 1995 et 2004
SCA DE LA ROCHE D IRE
- SIREN786169763786169763
Cité 1 fois en 2004
SOCIETE CIVILE AGRICOLE "LA PREVARDIERE"
- SIREN303036149303036149
Cité 1 fois en 2004
SCEA DE LA DENIOLAY PEROUSSAY
- SIREN320401987320401987
Dirigeant : François RICHARD
Cité 1 fois en 2004
SCA DE LA PLESSE
- SIREN379609514379609514
Dirigeants : SCEA LA REINETTE D ANJOU , Michel DE LA SAYETTE
Cité 1 fois en 2004
SCA DE LAUNAY
- SIREN383723699383723699
Cité 1 fois en 2004
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SAGNES
- SIREN387862600387862600
Cité 1 fois en 1995
MONSIEUR LAURENT BAUBIN
- SIREN400000006400000006
Cité 1 fois en 2004
SOCIETE CIVILE D'AQUITAINE
- SIREN443871298443871298
Cité 1 fois en 2004
SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU
- SIREN451423875451423875
Cité 1 fois en 2004
SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GEORGETIERE
- SIREN781430699781430699
Cité 1 fois en 2004
SCEA LA REINETTE D ANJOU
- SIREN786159152786159152
Dirigeant : Christophe PIFRE
Cité 1 fois en 2004
SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PORT L'ABBE
- SIREN786159699786159699
Cité 1 fois en 2004
SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD
- SIREN786160341786160341
Cité 1 fois en 2004
SCEA DU DOMAINE DE BEAUVALLON
- SIREN786213702786213702
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE LA CHAUSSEE
11 événements depuis 2004
vendredi 16 décembre 2023
SCEA DE LA CHAUSSEE assume maintenant le rôle de membre de GIE EXTRAFRUITS.
mardi 19 juillet 2023
SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU et François RICHARD sont promus au statut d'associé.
jeudi 09 mars 2018
François RICHARD succède à Nicolas PACHENY en tant qu'administrateur.
mercredi 12 mai 2016
Marc DE LA GARDE cède sa place de gérant à François RICHARD.
mercredi 21 février 2013
SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU quitte ses fonctions de co-gérant.
Nicolas PACHENY est promue administrateur.
Marc DE LA GARDE, Nicolas PACHENY et SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU accèdent au poste de gérant.
SCEA DE LA CHAUSSEE assume maintenant la fonction d'administrateur de SOC COOP AGRIC ARBORICULT VAL DE LOIRE.
lundi 06 avril 2004
Marc DE LA GARDE et Nicolas PACHENY démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 30 mars 2004
SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU est promue co-gérant.
lundi 02 mars 2004
Marc DE LA GARDE et Nicolas PACHENY assument maintenant la fonction de co-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA CHAUSSEE depuis 2004