France

SCEA DE LA CHAUSSEE

Active Liquidation judiciaire 6 à 9 salariés
SIREN
786 169 748
SIRET DU SIEGE SOCIAL
786 169 748 00013
NUMÉRO DE TVA
FR40786169748
DATE DE CREATION
8 décembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD LA CHAUSSEE, 49440 LOIRE
DIRIGEANTS
François RICHARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L acquisition par voie D achat D échange ou D apport la prise à bail de tous domaines agricoles et leur exploitation
Capital social
216165 €
Statut RCS
Inscrite le 8 décembre 1980 08/12/1980
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1900 01/01/1900
Statut RNE
Inscrite le 8 décembre 1980 08/12/1980
Observations RNE

  • 30 avril 2026

    • Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 30/04/2026 arrête le plan de cession au profit de : SARL CELHER, . Sous le n° P202601193.
    • Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 30/04/2026 la liquidation judiciaire sous le numéro P202601193, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris, . Maintient la mission de l'administrateur Maintient M. Joseph Wehbi juge commissaire, maintient SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  • 16 mars 2026

    • Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 16/03/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202601193 date de cessation des paiements le 15/09/2025, et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 16/04/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  • 30 janvier 2004

    • DEMISSION DE LA SOCIETE GROUPE POMANJOU EN QUALITE DE CO GERANTE NOMINATION DE LA SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU REPRESENTEE PAR MR LACHARLOTTE PIERRE EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 30/01/2004

  • 30 juin 2003

    • CHANGEMENT D IDENTIFICATION DU CO GERANT QUI DEVIENT : GROUPE POMANJOU SAS Date d'effet : 30/06/2003

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Établissements

    • SCEA DE LA CHAUSSEE - 49440

      Siège social depuis le 1 janvier 1900 (126 ans)

      SIRET
      78616974800013
      Activité
      Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z

    • SCEA DE LA CHAUSSEE - 49440

      Établissement secondaire depuis le 1 novembre 1994 (31 ans)

      SIRET
      78616974800021
      Activité
      Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
Établissements

Dirigeants de SCEA DE LA CHAUSSEE

Dirigeants

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Documents de SCEA DE LA CHAUSSEE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - Rectification d'une erreur matérielle lors de la modification du paragraphe II de l'article 6 des statuts, il y a lieu de lire capital social divisé en 43233 parts sociales et non pas 43223 parts sociales

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation de capital par émission de parts nouvelles suivie d'une réduction du capital social motivée par des pertes - Augmentation du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

14 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  • Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    Dénomination : SCA SOCIETE D´EXPLOITATION DE LA CHAUSSEE . Siren : 786169748. 7580JAL20260000004161 786 169 748 RCS Angers - SCA SOCIETE D´EXPLOITATION DE LA CHAUSSEE domaine de la Chaussee 49440 Loiré - Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau N° du Registre du Commerce et des Sociétés d´Angers : 786169748 Décision en date du : 30/04/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l´Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris,..

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  • Clôturées
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Historique de SCEA DE LA CHAUSSEE

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