SCEA DE LA CHAPELLE

Active

SIREN: 813 703 931
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 813 703 931 00028
NUMÉRO DE TVA: FR08813703931
DATE DE CREATION: 05 octobre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE): Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 6 FERME DE REMSING, 57600 FOLKLING
DIRIGEANTS: Arnaud SOMMER + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/11/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCEA DE LA CHAPELLE

Capital social: 310000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 05 octobre 2015 05/10/2015

Statut INSEE: Inscrite le 01 août 2015 01/08/2015

Statut RNE: Inscrite le 05 octobre 2015 05/10/2015

Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole

Numéro RCS: Sarreguemines D 813703931

Tribunal d'instance: Greffe de Sarreguemines

Secteur d'activité de SCEA DE LA CHAPELLE

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée: CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES
Type d'activité: ACTIF_AGRICOLE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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14/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 juillet 2024 (1 an)
  
  SCEA DE LA CHAPELLE - 57600
  
  Siège social
  - SIRET 81370393100028
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 6 FERME DE REMSING, 57600 FOLKLING
Fermé
- Du 01 août 2015 au 01 juillet 2024
  
  SCEA DE LA CHAPELLE - 57600
  
  Ancien établissement
  - SIRET 81370393100010
  - Activité Culture et élevage associés - 0150Z
  - Adresse 15 RUE HERAPEL, 57600 MORSBACH

Dirigeants de SCEA DE LA CHAPELLE

Actuels
- Arnaud SOMMER
  
  Né en 2001 (24 ans)
  
  Gérant Depuis le 09 novembre 2024 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Paul SOMMER
  
  Né en 1963 (62 ans)
  
  Gérant Depuis le 10 mars 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
- Arnaud SOMMER
  
  Né en 2001 (24 ans)
  
  Associé Depuis le 10 mars 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
- Paul SOMMER
  
  Né en 1963 (62 ans)
  
  Associé Depuis le 10 mars 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Eric SOMMER
  
  Né en 1960 (65 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 19 novembre 2015 au 10 mars 2022
  
  Voir la fiche
- Paul SOMMER
  
  Né en 1963 (62 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 19 novembre 2015 au 10 mars 2022
  
  Voir la fiche
- Luc SOMMER
  
  Né en 1996 (29 ans)
  
  Ancien Associé-gérant Du 19 novembre 2015 au 10 mars 2022
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Depuis le 29-10-2025

CUMA DE L'EST MOSELLAN
- SIREN 852223437
- FONCTION est Administrateur
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCEA DE LA CHAPELLE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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14/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA DE LA CHAPELLE

7 derniers documents officiels

04/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2025

Statut mis a jour
07/11/2024

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
08/03/2022

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés
21/12/2018

Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
02/10/2015

Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

7 Documents officiels

Cité 2 fois entre 2015 et 2018

ETABLISSEMENTS SOMMER
- SIREN 334027851
Dirigeants : Luc SOMMER , Eric SOMMER
- 21/12/2018
  
  Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif
- 02/10/2015
  
  Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

28/11/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital, transfert du siège social.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOMMER Arnaud, Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOMMER Paul, Emile, Louis
14/11/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Rectificatif / Erratum

2024-12277 S.C.E.A. DE LA CHAPELLE Société Civile dExploitation Agricole Capital social : 5 200 Siege social : 15 rue du Hérapel 57600 MORSBACH R.C.S. SARREGUEMINES 813 703 931 Additif Additif à lannonce parue le 21 juillet 2024, suite à lAssemblée Générale Extraordinaire en date 1er juillet 2024, Monsieur Arnaud SOMMER demeurant 6 Ferme de Remsing 57600 FOLKLING est nommé gérant pour une durée illimitée. Les modifications sont déposées au RCS de SARREGUEMINES. Pour avis et mention, la gérance…
26/07/2024

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

2024-08094 S.C.E.A. DE LA CHAPELLE Société Civile dExploitation Agricole Capital social : 5 200 Siege social : 15 rue du Hérapel 57600 MORSBACH R.C.S. : SARREGUEMINES 813 703 931 Modifications multiples Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date 1er juillet 2024, il a été décidé laugmentation de capital de 304800 par apport en nature et numéraire pour le fixer à 310000 au lieu de 5200 et le transfert de siège social désormais 6 Ferme de Remsing 57600 FOLKLING au lieu de 15 rue…
16/03/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOMMER Paul, Emile, Louis
06/01/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOMMER Paul, Emile, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOMMER Luc, Paul, Eric
06/11/2015

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

gérant, associé indéfiniment responsable : SOMMER (Luc, Paul, Eric), SOMMER (Eric, Joseph, Alphonse), SOMMER (Paul, Emile, Louis)

6 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA DE LA CHAPELLE

6 événements depuis 2015

mardi 29 octobre 2025
- SCEA DE LA CHAPELLE est promue administrateur de CUMA DE L'EST MOSELLAN.

vendredi 09 novembre 2024
- Arnaud SOMMER accède au poste de gérant.

mercredi 10 mars 2022

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA CHAPELLE depuis 2015

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP - Acte modificatif

Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

2 Documents liés

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Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital, transfert du siège social.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Rectificatif / Erratum

Annonce JAL - Modification du Capital social - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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