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SCEA DE LA CHAPELLE
ActivePlan de redressement
- SIREN523 469 880
- DATE DE CREATION05 juillet 2010
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
- CODE APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- ADRESSEFERME DE LA CHAPELLE , 51800 SERVON-MELZICOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions SCEA DE LA CHAPELLE pour contrat
SCEA DE LA CHAPELLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1760981,46 EURO, dont le siège social est situé au , 51800 SERVON-MELZICOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalons-en-Champagne sous le numéro 523469880 représentée par MME Virginie ZINS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE LA CHAPELLE
SCEA DE LA CHAPELLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 523469880, est en activité depuis 14 ans. Installée à SERVON-MELZICOURT (51800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-02-2020. Virginie ZINS , Eric ZINS et Reynald ZINS sont gérants de la société SCEA DE LA CHAPELLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-06-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 10-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 09-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DE LA CHAPELLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | FERME DE LA CHAPELLE 51800 SERVON MELZICOURT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 523469880 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52346988000018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22523469880 | ||||
| Numéro RCS | Chalons-en-Champagne D 523 469 880 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 10-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 4 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 09-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 4 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, directement ou par fermage, de métayage ou de mise à disposition des biens; plus particulièrement à la culture de terres agricoles et à l'élevage | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalons-en-Champagne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-07-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-06-2010 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 09-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 4 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1760981,46 EURO Historique Du 27-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 14 jours Capital social : 1760981,46 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Thierry BUSSY , Stephane MARTIN , Sophie LEHE , Marc MOSER , AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP) et 133 autres
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Expédition | |||||
| Expédition | |||||
| Expédition | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
| Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DE LA CHAPELLE
L'entreprise SCEA DE LA CHAPELLE a actuellement domicilié son établissement principal à SERVON-MELZICOURT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCEA DE LA CHAPELLE - 51800
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : - 51800 SERVON-MELZICOURT
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 09-06-2010
SIRET :
52346988000018
Activité :
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
N° d'établissement (NIC) :
00018
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Les 6 dirigeants actuels de la société SCEA DE LA CHAPELLE
SCEA DE LA CHAPELLE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE LA CHAPELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE LA CHAPELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE LA CHAPELLE.
Gérant
| MME Virginie ZINSGère depuis le 28-01-2014 | 10 ans et 11 mois | |
| M Eric ZINSGère depuis le 28-01-2014 | 10 ans et 11 mois | |
| M Reynald ZINSGère depuis le 28-01-2014 | 10 ans et 11 mois |
Associé
| MME Virginie ZINSEst mandatée depuis le 31-01-2023 | 1 an et 11 mois | |
| M Eric ZINSEst mandaté depuis le 31-01-2023 | 1 an et 11 mois | |
| M Reynald ZINSEst mandaté depuis le 31-01-2023 | 1 an et 11 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE LA CHAPELLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA CHAPELLE
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Les 3 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
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