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Dernière modification le30/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 20231 à 2 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE LA CHAPELLE
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 523 469 880 523469880
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 523 469 880 00018 52346988000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR22523469880 FR22523469880
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FERME DE LA CHAPELLE, 51800 SERVON-MELZICOURT FERME DE LA CHAPELLE, 51800 SERVON-MELZICOURT
- DIRIGEANTS
- Virginie ZINS + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1760981,46 € 1760981,46
- Noms commerciaux
- SCEA DE LA CHAPELLE SCEA DE LA CHAPELLE
- Statut RCS
- Inscrite le 05 juillet 2010 05/07/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 juin 2010 09/06/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 05 juillet 2010 05/07/2010
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26 novembre 2024
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A FAIT DROIT A LA PROPOSITION DE PLAN DE REDRESSEMENT SUR 15 ANS ET DESIGNE ME TIRMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
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29 mai 2024
- PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 21.05.2024 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION
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05 janvier 2024
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.2023 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATIN POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
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03 juillet 2023
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.06.23 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION A PARTIR DU 17.07.2023 POUR UNE DUREE DE SIX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT
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31 mars 2023
- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.03.23 ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A RENVOIE L'AFFAIRE LE 20.06.23
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27 janvier 2023
- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 17.01.23 A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.12.22 DESIGNE AMELIE CHEVRIER VICE PRESIDENTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET COMME SUPPLEANT CARINE MARY VICE PRESIDENTE NOMME ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR LA SELARL VETV ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DESIGNE MAITRE SETPHANE VERMUE NOMME MAITRE TIRMANT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Secteur d'activité de SCEA DE LA CHAPELLE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, directement ou par fermage, de métayage ou de mise à disposition des biens; plus particulièrement à la culture de terres agricoles et à l'élevage Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, directement ou par fermage, de métayage ou de mise à disposition des biens; plus particulièrement à la culture de terres agricoles et à l'élevage
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
4 023 sociétés exercent la même activité que SCEA DE LA CHAPELLE dans le 51.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans la Marne (51)
Les 11 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la truffe - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de la truffe en France : demande supérieure à l'offre, production nationale insuffisante, variabilité du rendement, impact du réchauffement climatique, volatilité des prix, forte saisonnalité de la demande et internationalisation du marché. Elle met également en lumière les innovations visant à accélérer la production, comme le Cultitruffe.
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Le marché des aliments lyophilisés - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché de la lyophilisation, une technologie de conservation des aliments très efficace. Elle explore les dynamiques de croissance à l'échelle mondiale et en France, avec une prévision de croissance annuelle de 8,5% entre 2024 et 2032.
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Le marché de la tomate - France
Cette étude offre une vision globale du marché de la tomate. Elle aborde la diversité des variétés, l'évolution de la production en France et dans le monde, les importations depuis le Maroc, les préoccupations des agriculteurs locaux, l'impact sur le budget alimentaire des consommateurs et l'attrait croissant pour les tomates bio.
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Le marché de la vanille - France
Cette étude offre un regard détaillé sur le marché de la vanille, du processus de production à la consommation finale. Elle explore lindustrie en amont dans les pays tropicaux, en particulier à Madagascar, ainsi que la transformation et la distribution par des multinationales occidentales.
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Le marché du boulghour - France
Cette étude offre une analyse complète du marché en plein essor du boulgour : changements de régimes alimentaires, adoption de nourriture plus saine et nutritive, concentration de la consommation dans les pays méditerranéens et chez les producteurs de blé dur, rebond de la production de blé dur en France, influence des tendances alimentaires globales, utilisation croissante dans l'alimentation pour bébés..
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Le marché du foin - France
Le foin est, selon le Larousse, un fourrage séché, composé le plus souvent de luzerne ou de fléole des prés, destiné à l’alimentation des herbivores. Le séchage des herbes fauchées permet une plus longue conservation et joue donc un rôle d’alimentation des animaux herbivores domestiques quand l’herbe manque dans les zones de pâturage (hiver, sécheresse, etc.
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Le marché des sapins de noël - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des sapins de Noël en France : préférence des consommateurs pour le sapin naturel, domination du sapin Nordmann, cycle de vente concentré sur une courte période, production concentrée en Bourgogne et Morvan, déficit commercial, rôle des importateurs comme Du Frou et des pépinières comme Naudet, Altitude 500..
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Le marché de la cerise - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la cerise en France, un secteur B2C en pleine expansion. Elle explore l'évolution de la production mondiale, l'intérêt croissant pour le bio, les défis posés par l'inflation et la crise sanitaire, ainsi que le rôle des producteurs locaux et des industriels.
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Le marché du soja - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché mondial du soja : augmentation de 751% de la production mondiale en 50 ans, utilisation alimentaire et industrielle, dominance des géants du négoce de céréales, concurrence internationale, augmentation des prix en 2020, dépendance de la France à l'égard du soja américain, croissance moyenne des produits à base de soja de 15% par an depuis 2000, et divers acteurs du marché. Un document pour comprendre les enjeux économiques et environnementaux d'une plante omniprésente dans notre alimentation et notre industrie.
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Le marché de la noisette - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la noisette, marqué par la domination turque mais aussi par des opportunités pour les producteurs français, notamment en Aquitaine. Elle décrypte les enjeux de la production, la sensibilité aux conditions climatiques, la montée du bio et le rôle clé de l'acteur majeur, Unicoque.
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Le marché du blé - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du blé en France : consommation humaine et animale, usages industriels, distinction entre blé dur et blé tendre, rôle des producteurs, transformateurs et distributeurs, positionnement des leaders comme la Chine, l'Inde et la Russie, défis de l'exportation et de la pression des grands distributeurs, volatilité du marché et facteurs exogènes..
Établissements
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Ouvert
-
SCEA DE LA CHAPELLE - 51800
Siège social depuis le 09 juin 2010 (15 ans)
- SIRET 52346988000018 52346988000018
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse FERME DE LA CHAPELLE, 51800 SERVON-MELZICOURT
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Dirigeants de SCEA DE LA CHAPELLE
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Actuels
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Observation de conformité Virginie ZINS
Née en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 20 mars 2018 (7 ans)
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Observation de conformité Eric ZINS
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 20 mars 2018 (7 ans)
-
Observation de conformité Reynald ZINS
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 20 mars 2018 (7 ans)
-
Observation de conformité Virginie ZINS
Née en 1967 (58 ans)
Associé Depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
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Observation de conformité Eric ZINS
Né en 1968 (57 ans)
Associé Depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
-
Observation de conformité Reynald ZINS
Né en 1965 (60 ans)
Associé Depuis le 31 janvier 2023 (3 ans)
-
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Anciens
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Observation de conformité Virginie ZINS
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Co-gérant Du 28 janvier 2014 au 20 mars 2018
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Observation de conformité Eric ZINS
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 28 janvier 2014 au 20 mars 2018
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Observation de conformité Reynald ZINS
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 28 janvier 2014 au 20 mars 2018
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Cornelis VERKUIL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Representant Du 04 septembre 2010 au 06 septembre 2014
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Cornelis VERKUIL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant Du 10 juillet 2010 au 28 janvier 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE LA CHAPELLE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA DE LA CHAPELLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE LA CHAPELLE
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant
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Expédition
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Expédition
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Expédition
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Expédition
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts
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Décision(s) des associés - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société civile
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Décision(s) des associés - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société civile
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Cité 4 fois en 2011
BANQUE CIC EST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 754800712 754800712
Dirigeants : Marion CHARLES , Dominique BELLEMARE , Alexandre ARGIOLAS , Celine FREIBURGER-VOLTZENLOGEL , Sylvie MELOTTE et 13 autres
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Expédition
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Expédition
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Expédition
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Expédition
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Cité 3 fois en 2011
SCEA ZINS FRERES
- SIREN 382910313 382910313
Dirigeants : Baptiste ZINS , Virginie ZINS , Eric ZINS , Reynald ZINS
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Expédition
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Expédition
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Expédition
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Cité 1 fois en 2011
422439000
- SIREN 422439000 422439000
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts
-
Cité 1 fois en 2010
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
- SIREN 736220377 736220377
Dirigeants : Thierry BUSSY , Stéphane MARTIN , Marc MOSER , Sophie LEHE , REGION GRAND EST et 4 autres
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Décision(s) des associés - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société civile
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins - 3è étage - 51100 REIMS. N° RG : 23/00117
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a arrête le plan de redressement concernant la procédure collective ouverte à légard de la : S.C.E.A. DE LA CHAPELLE Ferme de la chapelle 51800 SERVON MELZICOURT (N° RG 23/00117) et désigné Maître TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 REIMS en qualité de commissaire à lexécution du plan. Pour extrait conforme, Le Greffier.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Chalons en Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00117
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2022. Administrateur judiciaire ayant pour mission assistance, Me Stéphane VERMUE SELARL V & V, 35 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créancs sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 3ème étage, 51100 Reims. N° RG : 23/00117
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonne louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de la S.C.E.A. DE LA CHAPELLE (N° RG 23/00117) sise Ferme de la chapelle 51800 SERVON MELZICOURT, Nommé en qualité dadministrateur, Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Basch 02100 ST QUENTIN, avec mission dassistance et en qualité de mandataire judiciaire, Me Isab…
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Annonce JAL - Réduction de capital social
SCEA DE LA CHAPELLE Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 2.121.000 uros Siège social : Ferme de la Chapelle (51800) SERVON MELZICOURT R.C.S. Châlons en Champagne 523 469 880 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2019, il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 360.018,58 pour le ramener 1.760.981,46 . Larticle 7 des Statuts a été modifié en conséquence. ANCIENNE MENTION : CAPITAL : 2.121.000 . NOUVELLE MENTION : CAPITAL …
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Verkuil, Cornelis Gerrit, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Zins, Reynald Roger, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Koza, nom d'usage : Zins, Virginie Jeanne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Zins, Eric Marcel
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : VERKUIL Cornelis Gerrit Associé indéfiniment responsable : MAARSE Aaltje Wilhelmina Associé indéfiniment responsable : VERKUIL Kasper Gérard
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins - 3è étage - 51100 REIMS. N° RG : 23/00117
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 19 novembre 2024, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a arrête le plan de redressement concernant la procédure collective ouverte à légard de la : S.C.E.A. DE LA CHAPELLE Ferme de la chapelle 51800 SERVON MELZICOURT (N° RG 23/00117) et désigné Maître TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 REIMS en qualité de commissaire à lexécution du plan. Pour extrait conforme, Le Greffier.
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Clôturée
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Directeur général
ayant pour mission assistance, Me Stéphane VERMUE SELARL V & V
35 rue Victor Basch - 02100 - Saint-Quentin
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2022. Administrateur judiciaire ayant pour mission assistance, Me Stéphane VERMUE SELARL V & V, 35 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créancs sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins, 3ème étage, 51100 Reims. N° RG : 23/00117
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE Par jugement en date du 17 janvier 2023, le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonne louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de la S.C.E.A. DE LA CHAPELLE (N° RG 23/00117) sise Ferme de la chapelle 51800 SERVON MELZICOURT, Nommé en qualité dadministrateur, Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Basch 02100 ST QUENTIN, avec mission dassistance et en qualité de mandataire judiciaire, Me Isab…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE LA CHAPELLE
11 événements depuis 2010
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lundi 31 janvier 2023
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Virginie ZINS, Eric ZINS et Reynald ZINS accèdent au statut d'associé.
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lundi 20 mars 2018
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Reynald ZINS, Eric ZINS et Virginie ZINS assument maintenant la fonction de gérant.
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Reynald ZINS, Virginie ZINS et Eric ZINS renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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vendredi 06 septembre 2014
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CORNELIS VERKUIL quitte ses fonctions de co-gérant.
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SCEA DE LA CHAPELLE renonce à son rôle de co-gérant de SOCIETE CIVILE LAITIERE DE LA CHAPELLE.
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lundi 28 janvier 2014
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CORNELIS VERKUIL quitte ses fonctions de gérant.
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Jose CORTAJARENA IZAGUIRRE démarre son activité d'indépendant.
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Eric ZINS, Virginie ZINS et Reynald ZINS accèdent au poste de co-gérant.
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vendredi 04 septembre 2010
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SCEA DE LA CHAPELLE accède au poste de co-gérant de SOCIETE CIVILE LAITIERE DE LA CHAPELLE.
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CORNELIS VERKUIL assume maintenant la fonction de co-gérant.
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vendredi 10 juillet 2010
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CORNELIS VERKUIL est promue gérant de l'entreprise.
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11 événements ont marqué le parcours de SCEA DE LA CHAPELLE depuis 2010