SCCV PATIO DE LA VERTONNE

Fermée definitivementRadiée
    • SIREN800 574 873
    • DATE DE CREATION24 février 2014
  • DIRIGEANTS 
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - vente
  • CODE APE4110D - Supports juridiques de programmes
  • ADRESSE137 RTE DE LA GARE, 44120 VERTOU France
  • SOURCES D'INFORMATION

    RCSInseeRNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/10/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCCV PATIO DE LA VERTONNE, Société civile immobilière de construction - vente est fermée.

Établie à VERTOU - 44120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.

Légal

  • Numéro SIREN800574873
  • Numéro SIRET du siège80057487300025
  • Numéro TVA intracommunautaireFR72800574873
  • Numéro RCSNantes D 800574873
  • Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D)
  • Activité principale déclaréeConstruction vente
  • Convention collective déduitePromotion construction (1512)
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 30 septembre 2020
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 16 juillet 2020
  • Statut RNERadiéeDepuis le 30 septembre 2020
    Observations RNE

    • 30 septembre 2020

      • RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 17.08.2020
      • Procés verbal en date du 16-07-2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société H5N SAS (RCS NANTES 799 575 261), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 17-07-2020

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Fermés

    • Du 11 août 2016 au 16 juillet 2020

      SCCV PATIO DE LA VERTONNE - 44120

      Ancien établissement

    • Du 04 février 2014 au 11 août 2016

      SCCV PATIO DE LA VERTONNE - 44120

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PATIO DE LA VERTONNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PATIO DE LA VERTONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PATIO DE LA VERTONNE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCCV PATIO DE LA VERTONNE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) suite à agrément de cession de parts - Cession ou donation de parts

Statuts constitutifs

Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) suite à agrément de cession de parts - Cession ou donation de parts

Procès-verbal

Dissolution

Afficher les 2 actes
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) Sous condition suspensive de la réalisation de la cession - Cession ou donation de parts Par la société H5N et la société SOGIMMO au profit de la société CROCKIMMO

Statuts constitutifs

Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Procés verbal en date du 16 juillet 2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société H5N SAS (RCS NANTES 799 575 261), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 17 juillet 2020
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

SCCV PATIO DE LA VERTONNE Sociéte civile au capital de 1 000 euros Siège social : 137 Route de la Gare 44120 VERTOU 800 574 873 RCS NANTES AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Aux termes dune décision en date du 16 juillet 2020, la société H5N, SARL au capital de 1 250 300 euros, dont le siège social est situé 137 Route de la Gare 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 799 575 261, a, en sa qualité dAssociée unique de la société SCCV PATIO DE LA VERTONNE décidé la dissolution antic...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant associé indéfiniment responsable : H5N, Associé indéfiniment responsable : SOGIMMO.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCCV PATIO DE LA VERTONNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

    • Du 30 septembre 2020 au 30 septembre 2020

      Dissolution

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