SCCV LES JARDINS DU LAVOIR

Active

SIREN: 809 490 014
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 809 490 014 00010
NUMÉRO DE TVA: FR73809490014
DATE DE CREATION: 09 février 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: FERME DE SANSALLE RD 319, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
25/09/2018
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCCV LES JARDINS DU LAVOIR

Capital social: 1000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 09 février 2015 09/02/2015

Statut INSEE: Inscrite le 29 janvier 2015 29/01/2015

Statut RNE: Inscrite le 09 février 2015 09/02/2015

Observations RNE

21 septembre 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 07/09/2018 A prononcé le report de la date de cessation d'activité au 07/02/2016
26 décembre 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 22/12/2017 A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, a ordonné que la procédure soit poursuivie selon le régime général,
15 septembre 2017
- Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 07/07/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 28/03/2017, a fixé la période d'observation à 6 mois, a nommé Maître Angel de la SCP ANGEL HAZANE Résidence Les Glycines 8 bis avenue Thiers 77000 MELUN en qualité de mandataire judiciaire.

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Melun D 809490014

Tribunal de commerce: Greffe de Melun

Secteur d'activité de SCCV LES JARDINS DU LAVOIR

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Construction et vente d'un programme immobilier à usage d'habitation.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 29 janvier 2015 (10 ans)
  
  SCCV LES JARDINS DU LAVOIR - 77170
  
  Siège social
  - SIRET 80949001400010
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse FERME DE SANSALLE RD 319, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV LES JARDINS DU LAVOIR

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Documents de SCCV LES JARDINS DU LAVOIR

3 derniers documents officiels

25/10/2016

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
25/10/2016

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Mise à jour des statuts
09/02/2015

Statuts constitutifs

Constitution

Cité 3 fois entre 2015 et 2016

HM GROUPE
- SIREN 809172091
Dirigeant : Henrique MARTIN
- 25/10/2016
  
  Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  Mise à jour des statuts
- 25/10/2016
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  
  Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
- 09/02/2015
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution
Cité 1 fois en 2016

AM CONSEILS
- SIREN 802842864
Dirigeant : Amour MECHETY
- 25/10/2016
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  
  Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

24/07/2022

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

jugement de clôture pour extinction du passif. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par larticle L. 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00030
18/02/2022

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat complémentaires des créances. A légard de qui le tribunal de céans a prononcé louverture dune liquidation judiciaire par jugement en date du 22 décembre 2017. A déposé au greffe, le 19 janvier 2022 létat complémentaire de vérification des créances à lui déclarées. Conformément à larticle R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre létat ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01504
23/12/2018

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

avis de depôt de létat des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domiciliée 8 bis avenue Thiers 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire. Le tribunal de céans a prononcé ouverture dune liquidation judiciaire selon le régime général par jugement du 22 décembre 2017, a déposé au greffe, le 27 novembre 2018 létat des créances à lui déclarées. conformément à larticle R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre létat ainsi dressé, …
27/09/2018

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

modification de la date de cessation dees paiements (loi du 26 juillet 2005). Modifie la date de cessation des paiements au 7 février 2016. N° RG : 18/01760
09/01/2018

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; maintenu : Madame DUPONT-VIET, en qualité de juge commissaire ; maintenu Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire ; n° : 17/00106
23/07/2017

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 28 mars 2017 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 17/00051
28/10/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Gérant Associé indéfiniment responsable : AM CONSEILS en fonction le 25 Octobre 2016
20/02/2015

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant Associé indéfiniment responsable : HM GROUPE Associé indéfiniment responsable : EFIDRA VALUE SGPS SA

8 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - 23/07/2017
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 28 mars 2017 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 17/00051
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - 09/01/2018
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; maintenu : Madame DUPONT-VIET, en qualité de juge commissaire ; maintenu Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire ; n° : 17/00106
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LES JARDINS DU LAVOIR

3 événements depuis 2015

mercredi 27 octobre 2016
- A & M CONSEILS succède à HM GROUPE en tant que gérant.
- HM GROUPE cède sa place de gérant à A & M CONSEILS.

jeudi 13 février 2015
- HM GROUPE assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

3 Documents liés

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts constitutifs

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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Liquidation judiciaire

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