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Dernière modification le30/03/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV 74 RUE SAINT MALO
- SIREN
- 492 086 186 492086186
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 492 086 186 00037 49208618600037
- NUMÉRO DE TVA
- FR50492086186 FR50492086186
- DATE DE CREATION
- 28 septembre 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX 2 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX
- DIRIGEANTS
- Fabrice LEMERCIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV 74 RUE SAINT MALO SCCV 74 RUE SAINT MALO
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 septembre 2006 28/09/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 septembre 2006 11/09/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 28 septembre 2006 28/09/2006
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Caen D 492086186 Caen D 492086186
- Tribunal de commerce
- Greffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
Secteur d'activité de SCCV 74 RUE SAINT MALO
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous terrains comprenant le droit de construire. Construction sur ces terrains, de tous immeubles en vue de la vente, en totalité ou par fraction, avant ou après leur achèvement Acquisition de tous terrains comprenant le droit de construire. Construction sur ces terrains, de tous immeubles en vue de la vente, en totalité ou par fraction, avant ou après leur achèvement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
626 sociétés exercent la même activité que SCCV 74 RUE SAINT MALO dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 09 février 2010 (15 ans)
SCCV 74 RUE SAINT MALO - 14400
Siège social
- SIRET 49208618600037 49208618600037
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 2 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX
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Fermés
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Du 11 septembre 2006 au 01 janvier 2008
SCCV 74 RUE SAINT MALO - 14400
Ancien établissement
- SIRET 49208618600011 49208618600011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LE CASCADO, 14400 ETREHAM
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Du 01 octobre 2007 au 01 janvier 2008
SCCV 74 RUE SAINT MALO - 14400
Ancien établissement
- SIRET 49208618600029 49208618600029
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LE DANU, 14400 MOSLES
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Dirigeants de SCCV 74 RUE SAINT MALO
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Actuel
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Fabrice LEMERCIER
Né en 1967 (58 ans)
Gérant Depuis le 06 mars 2010 (15 ans)
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Ancien
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Fabrice LEMERCIER
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 24 octobre 2006 au 14 novembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV 74 RUE SAINT MALO
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV 74 RUE SAINT MALO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV 74 RUE SAINT MALO
4 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 74 RUE SAINT-MALO - Transfert du siège à Bayeux, 2 rue du Général de Dais
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 74 RUE SAINT-MALO - Transfert du siège à Bayeux, 2 rue du Général de Dais
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 3 fois entre 2006 et 2010
CALFIMMO
- SIREN 491216297 491216297
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE 74 RUE SAINT-MALO - Transfert du siège à Bayeux, 2 rue du Général de Dais
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société
Gérant associé indéfiniment responsable : LEMERCIER Fabrice
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV 74 RUE SAINT MALO
3 événements depuis 2006
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vendredi 06 mars 2010
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Fabrice LEMERCIER est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 14 novembre 2006
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Fabrice LEMERCIER démissionne de son poste de gérant.
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lundi 24 octobre 2006
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Fabrice LEMERCIER assume maintenant la fonction de gérant.
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