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Dernière modification le03/04/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SAS-U MODERNE HABITAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 809 128 382 809128382
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 809 128 382 00011 80912838200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR25809128382 FR25809128382
- DATE DE CREATION
- 10 février 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 ALLEE DU PRIEURE DE MARSEILLENS, 11000 CARCASSONNE 1 ALLEE DU PRIEURE DE MARSEILLENS, 11000 CARCASSONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SAS-U MODERNE HABITAT SAS-U MODERNE HABITAT
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 01 avril 2021 01/04/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2015 01/02/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 10 février 2015 10/02/2015
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01 avril 2021
- EN DATE DU 31/03/2021, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE SAS-U MODERNE HABITAT (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 09/09/2019 )
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19 février 2021
- Interdiction de gérer EN DATE DU 17/02/2021, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE M. FOUGHA BENAOUDA POUR UNE DUREE DE 3 ANSDate d'effet : 17/02/2021
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02 décembre 2019
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS-U MODERNE HABITAT (SASU), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE. Date d'effet : 02/12/2019
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09 septembre 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS-U MODERNE HABITAT (SASU) SOUS LE NUMERO 41019070, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE GAYZARD, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/09/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/09/2019
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Carcassonne B 809128382 Carcassonne B 809128382
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de SAS-U MODERNE HABITAT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Maçonnerie générale pose de plaques de plâtre plomberie électricité menuiserie carrelage faience peinture terrassement Maçonnerie générale pose de plaques de plâtre plomberie électricité menuiserie carrelage faience peinture terrassement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
2 028 sociétés exercent la même activité que SAS-U MODERNE HABITAT dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Aude (11)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 février 2015 (10 ans)
SAS-U MODERNE HABITAT - 11000
Siège social
- SIRET 80912838200011 80912838200011
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 1 ALLEE DU PRIEURE DE MARSEILLENS, 11000 CARCASSONNE
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Dirigeants de SAS-U MODERNE HABITAT
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Ancien
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Observation de conformité Benaouda FOUGAH
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Président Du 12 février 2015 au 01 avril 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS-U MODERNE HABITAT
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Finances de SAS-U MODERNE HABITAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SAS-U MODERNE HABITAT
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 1 fois en 2015
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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Acte sous seing privé - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
GREFFE DU TRIBUNAL de COMMERCE CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Interdiction de gérer Par jugement du 17/02/2021 le Tribunal de Commerce a prononce lInterdiction de gerer de : M. Fougha BENAOUDA dans laffaire : SAS-U MODERNE HABITAT (SASU) 1 Allée du Prieuré de Marseillens 11000 Carcassonne Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers sus-désigné dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement do…
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs Par jugement du 31/03/2021 le tribunal de commerce a prononce : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs DANS LAFFAIRE : SAS-U MODERNE HABITAT (SASU) 1, allée du Prieure de Marseillens 11000 Carcassonne
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sas-U moderne habitât (Sasu) pour une durée de 3 ANS ans.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 02/12/2019 Le Tribunal de Commerce de Carcassonne a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE - SAS-U MODERNE HABITAT (SASU) 1, allee du Prieuré de Marseillens 11000 Carcassonne RCS : (B) 809 128 382 Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL 2, PLACE VICTOR BASC…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL
2 PLAC VICTOR BASCH - 11000 - CARCASSONNE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL
2 PLAC VICTOR BASCH - 11000 - CARCASSONNE
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Mandataire judiciaire
SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL
2 PLAC VICTOR BASCH - 11000 - CARCASSONNE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE 34 rue de Strasbourg 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 02/12/2019 Le Tribunal de Commerce de Carcassonne a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE - SAS-U MODERNE HABITAT (SASU) 1, allee du Prieuré de Marseillens 11000 Carcassonne RCS : (B) 809 128 382 Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL 2, PLACE VICTOR BASC…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS-U MODERNE HABITAT
1 événement depuis 2015
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mercredi 12 février 2015
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Benaouda FOUGAH accède au poste de président.
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