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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SAS ATS BATIMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 749 991 683 749991683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 749 991 683 00014 74999168300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR18749991683 FR18749991683
- DATE DE CREATION
- 29 mars 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RUE JEAN MERMOZ QUARTIER TACHES, 26800 PORTES-LES-VALENCE RUE JEAN MERMOZ QUARTIER TACHES, 26800 PORTES-LES-VALENCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SAS ATS BATIMENT SAS ATS BATIMENT
- Statut RCS
- Inscrite le 29 mars 2012 29/03/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 février 2012 06/02/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 29 mars 2012 29/03/2012
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17 janvier 2018
- Par ordonnance en date du 17/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé SELARL BERTHELOT agissant par Me Geoffroy BERTHELOT en qualité de liquidateur judiciaire à compter du 01/11/2017.
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10 juillet 2017
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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24 janvier 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/01/2017 prononçant la faillite personnelle de Monsieur YILMAZ Turgaycan pour une durée de 12 ans.
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19 octobre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 20/07/2015
Secteur d'activité de SAS ATS BATIMENT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
276 sociétés exercent la même activité que SAS ATS BATIMENT dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans la Drôme (26)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SAS ATS BATIMENT - 26800
Siège social depuis le 06 février 2012 (13 ans)
- SIRET 74999168300014 74999168300014
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse RUE JEAN MERMOZ QUARTIER TACHES, 26800 PORTES-LES-VALENCE
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Dirigeants de SAS ATS BATIMENT
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Ancien
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Observation de conformité Turgaycan YILMAZ
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Président Du 31 mars 2012 au 10 juillet 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS ATS BATIMENT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SAS ATS BATIMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SAS ATS BATIMENT
2 derniers documents officiels
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2012
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552120222 552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 23 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yilmaz Turgaycan pour une durée de 12 ans
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : YILMAZ Turgaycan nom d'usage : YILMAZ.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE agissant par
46 AV Duchesne - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS ATS BATIMENT
1 événement depuis 2012
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vendredi 31 mars 2012
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Turgaycan YILMAZ accède au poste de président.
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