SARL HOTEL DE PARIS

11 février 1991

• PAR JGT RENDU LE 05.02.1991, LE TC DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL HOTEL DE PARIS ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A MRS FAUVEL ET MARTIN ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SARL HOTEL DE PARIS. MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS. DESIGNE ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 05.02.1991

23 novembre 1990

• PAR JGT EN DATE DU 20.11.1990, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL HOTEL DE PARIS POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 20.11.1990.

04 octobre 1990

• PAR JGT EN DATE DU 18.09.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE LA SOCIETE HOTEL DE PARIS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 28.12.1989 A NOMME MR SAUVANON, EN QUALITE DE JC ET MR VALIN EN QUALITE JCS. ET A NOMME ME GUY PIERRAT 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. ME J. PIERRAT 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 18.09.1990

09 juin 1986

• ...CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/04/86

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR