SARL CHOMOCO

17 novembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 31/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

31 octobre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 13/10/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONDAMNANT SOLIDAIREMENT MME VEUVE COTTET DUMOULIN MR COTTET DUMOULIN ET MME MARGUERITE COTTET DUMOULIN AU PAIMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF

05 juin 1992

• A COMPTER DU 05/06/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

17 avril 1992

• A COMPTER DU 17/04/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

03 avril 1992

• A COMPTER DU 03/04/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

29 mars 1990

• A COMPTER DU 01.06.89 MISE EN ACTIVITE SUR CREATION ACTIVITE : BOULANGERIE VIENNOISERIE (FABRICATION ET VENTE) EPICERIE (VENTE) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 1 RUE DE LA POISSONNERIE A BIOT

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 3.4.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECDTUEE PAR MME COTTET DUMOULIN VALERIE GERANTE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 17.4.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET H TAILLENS - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.101990 - JGT RENDU PAR TC D'ANTIBES LE 5.6.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 13.10.1995 CONDAMNANT SOLIDAIREMENT MME VV COTTET DUMOULIN MR S COTTET DUMOULIN & MME M COTTET DUMOULIN AU PAIEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF- JGT TC ANTIBES 31.10.97 PRONONCANT LA CLOLTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR