SARL ATESS ( AUTOMATISMES-TECHNOLOGIE-ELECTRICITE-SYSTEMES-SERVICES)

08 janvier 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 08/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/01/2024

03 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

18 janvier 2011

• : Cessation de l'activité à compter du 10/01/2011 suite à liquidation judiciaire.
• - Date de cessation d'activité : 10/01/2011. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

10 janvier 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 10/01/2011 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Cessation des paiements en date du 30/11/2010. Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,