SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Active

SIREN: 998 269 211
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 998 269 211 00475
NUMÉRO DE TVA: FR60998269211
DATE DE CREATION: 31 mars 1976
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de verre plat - 2311Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 12 PLACE DE L'IRIS, 92400 COURBEVOIE
DIRIGEANTS: Thierry BERNARD + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
20/06/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
777 salariés
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Rapport complet officiel

Voir un exemple

09/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 219001680,00 €

Noms commerciaux: SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Statut RCS: Inscrite le 31 mars 1976 31/03/1976

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1984 01/01/1984

Statut RNE: Inscrite le 31 mars 1976 31/03/1976

Observations RNE

17 janvier 2020
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2019
29 novembre 2004
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 31-12-2001
02 avril 2003
- fusion-absorption de la société FINANCIERE WEHR SAS, 8 rue Denis Papin - ZI - 67120 DUTTLENHEIM (568 504 088 rcs Saverne) - à compter du / 31/12/2002
10 juillet 2002
- FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE MIROITERIE DE L'OUEST SA AU CAPITAL DE 2041200 EUROS - 18 AVENUE D'ALSACE 92400COURBEVOIE - RCS NANTERRE 054200464
18 mars 2002
- Fusion absorption de la société Sovis (Rcs Meaux b 746251046) à compter du 31/12/2001
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09 décembre 1999
- Fusion absorption de la société "verre fonctionnel" (Rcs valenciennes b 389568775) en date du 30/06/1999
16 décembre 1994
- Observations concernant l'établissement situé 11 b oulevard de la République 59580 Emerchicourt : Pré cédent propriétaire : SAINT GOBAIN VITRAGE FRANCE (Non inscrite au RCS de VALENCIENNES)
- Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE NANTERRE (REF. GREFFE 80 B 15578)
15 novembre 1994
- Historique des observations depuis le 15/11/1994 : Du 4 août 2000 : Inscription modificative : Ancienne dénomination : SAINT GOBAIN VITRAGE
NC
- IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
NC
- - Date de début d'activité : 01/01/1994.

Secteur d'activité de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de verre plat (2311Z)
Activité principale déclarée: Fabrication, achat, vente et transformation de tous produits verriers, notamment vitrage, de bâtiment et véhicule.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industries de fabrication mécanique du verre (669)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 sociétés exercent la même activité que SAINT GOBAIN GLASS FRANCE dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de verre plat" dans les Hauts-de-Seine (92)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

21/10/2022

Le marché du verre plat - France

Cette étude offre une vision détaillée du marché du verre plat en France : production, façonnage, transformation, principaux acteurs comme Saint-Gobain et AGC, impact de la construction et de l'automobile, effets de la Covid-19, rôle de l'innovation et de la rénovation énergétique..

Établissements

Ouverts
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 92400
  
  Siège social depuis le 20 mars 2020 (5 ans)
  - SIRET 99826921100475
  - Activité Fabrication de verre plat - 2311Z
  - Adresse 12 PLACE DE L'IRIS, 92400 COURBEVOIE
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 93300
  
  Établissement secondaire depuis le 27 juin 2024 (1 an)
  - SIRET 99826921100483
  - Activité Façonnage et transformation du verre plat - 2312Z
  - Adresse 41 QUAI LUCIEN LEFRANC, 93300 AUBERVILLIERS
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 59580
  
  Établissement secondaire depuis le 13 décembre 1999 (26 ans)
  - SIRET 99826921100459
  - Activité Fabrication de verre plat - 2311Z
  - Adresse 234 BOULEVARD DRION, 59580 ANICHE
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 60150
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
  - SIRET 99826921100400
  - Activité Fabrication de verre plat - 2311Z
  - Adresse 1 RUE DE MONTLUCON USINE DE CHANTEREINE BATIM, 60150 THOUROTTE
- SAINT-GOBAIN RESEARCH COMPIEGNE - 60150
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
  - SIRET 99826921100418
  - Activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles - 7219Z
  - Adresse CHANTEREINE CENTRE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, 60150 THOUROTTE
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 59580
  
  Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
  - SIRET 99826921100434
  - Activité Fabrication de verre plat - 2311Z
  - Adresse 11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 59580 EMERCHICOURT
Fermés
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 93300
  
  Ancien établissement du 02 janvier 1992 au 27 juin 2024
  - SIRET 99826921100350
  - Activité Fabrication de verre plat - 2311Z
  - Adresse 39 QUAI LUCIEN LEFRANC, 93300 AUBERVILLIERS
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 92400
  
  Ancien établissement du 31 décembre 1981 au 31 juillet 2020
  - SIRET 99826921100293
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 18 AVENUE D'ALSACE LES MIROIRS LA DEFENSE 3, 92400 COURBEVOIE
- A GLASS HOUSE - 75003
  
  Ancien établissement du 01 avril 2014 au 31 décembre 2019
  - SIRET 99826921100467
  - Activité Organisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
  - Adresse 4 PASSAGE SAINTE-AVOIE, 75003 PARIS
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 69100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 1999
  - SIRET 99826921100376
  - Activité Commerce de gros d'autres produits intermédiaires - 515N
  - Adresse 19 RUE LOUIS GUERIN IMMEUBLE LES VIKINGS, 69100 VILLEURBANNE
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 44000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 31 décembre 1997
  - SIRET 99826921100392
  - Activité Façonnage et transformation du verre plat - 261C
  - Adresse 15 RUE CHARLES MONSELET, 44000 NANTES
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 02410
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 1995
  - SIRET 99826921100442
  - Activité Façonnage et transformation du verre plat - 261C
  - Adresse PL PAUL DOUMER USINE ST GOBAI, 02410 SAINT-GOBAIN
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 92000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 1994
  - SIRET 99826921100368
  - Activité Façonnage et transformation du verre plat - 261C
  - Adresse 21 RUE DES TROIS FONTANOT IMMEUBLE MB2, 92000 NANTERRE
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 54000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 1994
  - SIRET 99826921100384
  - Activité Façonnage et transformation du verre plat - 261C
  - Adresse 1 PLACE STANISLAS, 54000 NANCY
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - 33000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 25 décembre 1994
  - SIRET 99826921100426
  - Activité Façonnage et transformation du verre plat - 261C
  - Adresse 74 RUE GEORGES BONNAC JARDINS DE GAMBETTA TOUR 4, 33000 BORDEAUX

Établissements

Dirigeants de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Dirigeants

Depuis le 07-05-2022

SGPM RECHERCHES
- SIREN 320877335
- FONCTION SAINT GOBAIN GLASS FRANCE est Membre
Voir la fiche
Depuis le 02-07-2022

SAINT GOBAIN ACHATS
- SIREN 329255749
- FONCTION SAINT GOBAIN GLASS FRANCE est Membre
Voir la fiche
Depuis le 23-12-2023

EUROKERA
- SIREN 351430806
- FONCTION SAINT GOBAIN GLASS FRANCE est Associé
Voir la fiche
Depuis le 24-09-2024

SNC KERAGLASS
- SIREN 380325068
- FONCTION SAINT GOBAIN GLASS FRANCE est Associé
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

09/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

391900000,00

476900000,00

-17,82 %
Résultats net

-11551000,00

15329000,00

-175,35 %
Marge brute

53420000,00

101770000,00

-47,51 %
Résultats d'exploitation

-44170000,00

10173000,00

-534,19 %
Ebitda

-49320000,00

6310000,00

-881,62 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

7,12 %

11,13 %

13,43 %
Endettement

1223,38 %

714,90 %

558,77 %
Fonds de roulement

2156400000 EU

1223400000 EU

745800000 EU

Documents de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

75 derniers documents officiels

14/04/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/07/2025

Statut mis a jour
20/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/07/2022

Statuts mis à jour - Décision(s)

Réduction du capital social
09/07/2022

Statuts mis à jour - Décision(s)

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2022

Décision(s) des associés

Nomination de directeur général
06/07/2021

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
26/03/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Transfert du siège social
20/03/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
20/03/2020

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/01/2019

Décision(s) des associés

Changement de président
07/06/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de forme juridique
27/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
09/11/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs
13/01/2015

Acte

salariés
17/04/2014

Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs - Changement de président directeur général
08/06/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
14/05/2012

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
07/12/2010

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
12/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
16/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Réduction et augmentation du capital social - Arrêté des comptes - Réduction du capital social
28/01/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/11/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
27/09/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - DIRECTEUR GENERAL
26/01/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
29/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)
29/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
28/08/2003

Lettre

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mandat d'administrateur
02/04/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIEREWEHR SAS (568 504 088 RCS SAVERNE)
31/12/2002

Rapport du commissaire aux apports - Acte

AVEC LA SOCIETE FINANCIERE WEHR
31/12/2002

Acte - Rapport du commissaire aux apports

AVEC LA SOCIETE FINANCIERE WEHR
18/07/2002

Ordonnance

02O1553
10/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal du conseil d'administration - Projet de traité de fusion - Déclaration de conformité

Fusion absorption
30/04/2002

Convention

et la société MIROITERIES DE L'OUEST
18/03/2002

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Fusion définitive - Mise en harmonie des statuts
12/03/2002

Ordonnance

02O384
19/12/2001

Rapport du commissaire aux apports

FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SOVIS
27/11/2001

Convention

SOCIETE ABSORBEE : SOVIS
23/10/2001

Lettre

REPRESENTANT LES SALARIES - (ATTESTATION DU PRESIDENT DU CO NSEIL D'ADMINISTRATION)
17/10/2001

Ordonnance

01O2054
11/07/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

- - Conversion du capital en euros - Divers
21/04/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
09/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Fusion définitive - Divers
21/05/1999

Projet de Fusion
02/04/1999

Ordonnance

99O548
29/12/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité

Fusion définitive - Divers
19/11/1998

Rapport du commissaire aux apports

(FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TECNOVER)
30/10/1998

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE TECNOVER -
14/10/1998

Ordonnance

98O1958
13/12/1996

Acte modificatif

Divers
07/09/1995

Acte modificatif

ATTESTATION DU PRESIDENT - Divers
07/09/1995

Acte modificatif

Divers - ATTESTATION DU PRESIDENT
07/09/1995

Acte modificatif

ATTESTATION DU PRESIDENT - Divers
18/10/1994

Acte modificatif

Divers
02/08/1994

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
14/06/1994

Acte modificatif

ANNEXE AU PROJET DE FUSION DEPOSE LE 20/05/94 SOUS LE N 12362
08/06/1994

Acte modificatif

Divers
30/05/1994

Acte modificatif

ANNEXE COMPLEMENT AU DEPOT N 12362 DU 26/05/94
26/05/1994

Acte modificatif

2 EX ET SAINT-GOBAIN VITRAGE FRANCE
07/02/1994

Acte modificatif

295
10/06/1993

Acte modificatif

Divers

75 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

46 annonces BODACC & JAL

22/01/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BERNARD Thierry ; Directeur général : MAUVERNAY Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
27/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
24/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BERNARD Thierry ; Directeur général : DAUDET Aymeric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
20/06/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 219 001 680 euros Siège Social : Tour Saint-Gobain 12 Place de lIris 92400 Courbevoie 998 269 211 R.C.S. NanterrePar décisions de lAssocié unique du 17/06/2025, il a été nommé en qualité de Président M. Thierry Bernard, Domicilié professionnellement Tour Saint-Gobain, 12 place de lIris 92400 Courbevoie, et pris acte de la démission de M. Thierry Fournier de ses fonctions de Président, à compter du 19/06/2025. Pour avis.
17/04/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FOURNIER Thierry ; Directeur général : DAUDET Aymeric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
11/04/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 219 001 680 euros Siège Social : Tour Saint-Gobain 12 Place de lIris 92400 Courbevoie 998 269 211 RCS NanterrePar décisions de lAssocié unique du 01/04/2025, il a été nommé en qualité de Directeur Général, En remplacement de Mme Maud Thuaudet, M. Aymeric Daudet, demeurant 31 avenue Paul Doumer 95210 Saint-Gratien. Pour avis.
05/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
08/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
20/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des procédures environnementales COMMUNE DEMERCHICOURT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La societé SAINT GOBAIN GLASS, dont le siège social est situé Les Miroirs 18, Avenue dAlsace 92400 COURBEVOIE, a déposé un dossier de porter-à-connaissance et un mémoire en réponse en vue dobtenir la modification de lautorisation environnementale initiale relative à limplantation dune nouvelle ligne de tri et contrôle du calcin pour son exploitat…
17/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune dEMERCHICOURT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La société SAINT GOBAIN GLASS, dont le siège social est situé Les Miroirs 18, Avenue dAlsace 92400 COURBEVOIE, a déposé un dossier de porter-à-connaissance et un mémoire en réponse en vue dobtenir la modification de lautorisation environnementale initiale relative à limplantation dune nouvelle ligne de tri et contrôle du calcin…
04/08/2022

Annonce BODACC -
26/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital.
12/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FOURNIER Thierry ; Directeur général : THIBERGE Maud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
08/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
24/04/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FOURNIER Thierry ; Directeur général : THIBERGE Maud ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 219.001.680 Siège social : 12 Place de LIris Tour Saint-Gobain 92400 COURBEVOIE 998 269 211 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du 15/06/2021, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de Président, M. Thierry FOURNIER, 12 place de lIris Tour Saint-Gobain 92400 Courbevoie, en remplacement de M. Guillaume TEXIER, à compter du 01/07/2021. Mentions en sera faite au RCS de Nanterre.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

538740 Actu-Juridique.fr SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Société par actions simplifiee au capital de 219.001.680 EUR Siège social : 12 Place de LIris Tour Saint-Gobain 92400 COURBEVOIE 998 269 211 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du 15/06/2021, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de Président, M. Thierry FOURNIER, 12 place de lIris Tour Saint-Gobain 92400 Courbevoie, en remplacement de M. Guillaume TEXIER, à compter du 01/07/2021. Mentions en sera faite au RCS de Nanterre.
08/07/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FOURNIER Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
29/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

438588 La Loi SAINT-GOBAN GLASS FRANCE Société par actions simplifiee au capital de 219.001.680 Siège social : 18 avenue dAlsace 92400 COURBEVOIE 998 269 211 R.C.S. Nanterre Suivant Décisions en date du 20/03/2020 les Associés ont décidé de transférer le siège social à Tour Saint-Gobain 12 Place de lIris 92400 Courbevoie . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre
26/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
31/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
12/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
29/01/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 08 Décembre 2017 ; Président : TEXIER Guillaume en fonction le 25 Janvier 2019
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
11/06/2017

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006 ; Président : DUPIN Patrick modification le 07 Juin 2017
08/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
09/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/11/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Mars 2006 Administrateur : LE RAZ Jacqueline en fonction le 28 Janvier 2009 Administrateur : MOTRON Patrick en fonction le 08 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DUPIN Patrick modification le 27 Juillet 2015 Administrateur représentant les salariés : BRICE Christian modification le 21 Janvi…
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/01/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Mars 2006 Administrateur : LE RAZ Jacqueline en fonction le 28 Janvier 2009 Administrateur : SHOEIBI Houchan en fonction le 14 Mai 2012 Administrateur : MOTRON Patrick en fonction le 08 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DUPIN Patrick en fonction le 17 Avril 2014 Administrateur représentan…
05/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
27/04/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur représentant les salariés : MATARD Jean Claude en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Mars 2006 Administrateur : LE RAZ Jacqueline en fonction le 28 Janvier 2009 Administrateur : SHOEIBI Houchan en fonction le 14 Mai 2012 Administrateur : MOTRON Patrick en fonction le 08 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur g…
08/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
17/06/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur représentant les salariés : MATARD Jean Claude en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Mars 2006 Président directeur général et administrateur : FLORIS Jean-Pierre modification le 14 Mai 2012 Administrateur : LE RAZ Jacqueline en fonction le 28 Janvier 2009 Administrateur : SHOEIBI Houchan en fonction le 14 Mai 2012 Administrateur…
23/05/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur représentant les salariés : MATARD Jean Claude en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Mars 2006 Président directeur général et administrateur : FLORIS Jean-Pierre modification le 14 Mai 2012 Administrateur : NOUAILHAC Philippe en fonction le 28 Janvier 2009 Administrateur : LE RAZ Jacqueline en fonction le 28 Janvier 2009 Adminis…
03/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
17/12/2010

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur représentant les salariés : MATARD Jean Claude en fonction le 23 Octobre 2001 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Mars 2006 Administrateur : D IRIBARNE Benoit en fonction le 26 Janvier 2006 Président directeur général et administrateur : FLORIS Jean-Pierre en fonction le 27 Septembre 2007 Administrateur : NOUAILHAC Philippe en fonction le 28 Janvier 2009 Ad…
28/10/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
16/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
26/02/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/11/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
08/02/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : LEHMANN Jean-Claude modification le 27 Septembre 2007. Administrateur représentant les salariés : MATARD Jean Claude en fonction le 23 Octobre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Mars 2006. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 30 Mars 2006. Administrateur : D IRIBARNE Benoit en fonction le 26 Janvier 2006. Président directeur général et administrateur : FLORIS Jean-Pierre en fonction le 27 Septembr…
29/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
17/02/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

administrateur : FERNANDEZ CRISTOBAL JAVIER radié le 07 Novembre 2007. administrateur : Dupin Patrick entré en fonction le 07 Novembre 2007.

46 Annonces

Nos services pour les Société par actions simplifiée

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

INSIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2024
- Date d'expiration
  
  29 mai 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 19 jours

Classes :
Calumen

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2023
- Date d'expiration
  
  15 février 2033
Expire dans 7 années et 7 jours

Classes :
ORAE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2022
- Date d'expiration
  
  04 mai 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
GLASS RECYCLAGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
PB design

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 10 jours

Classes :
4BIRD

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2021
- Date d'expiration
  
  31 mai 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 21 jours

Classes :
BALEARES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
iWin

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
Sivaq

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2019
- Date d'expiration
  
  28 février 2029
Expire dans 3 années et 20 jours

Classes :
MASTERFLEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
evo

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2018
- Date d'expiration
Classes :
ACTILAZ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2018
- Date d'expiration
  
  16 mars 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
HelloWin

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 25 jours

Classes :
EASYPRO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2026
Expire dans 10 mois et 4 jours

Classes :
MIRALITE CONNECT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2026
Expire dans 7 mois et 10 jours

Classes :
VERTOPAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2016
- Date d'expiration
  
  30 août 2026
Expire dans 6 mois et 21 jours

Classes :
ECLAZ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2016
- Date d'expiration
  
  24 août 2026
Expire dans 6 mois et 15 jours

Classes :
WAVELINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2016
- Date d'expiration
  
  03 août 2026
Expire dans 5 mois et 24 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2016
- Date d'expiration
  
  01 avril 2026
Expire dans 1 mois et 20 jours

Classes :
TIMELESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2035
Expire dans 9 années, 10 mois et 13 jours

Classes :
THERMOVIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
COLONIAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2014
- Date d'expiration
  
  05 août 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
SGG KANOPY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
AQUA LINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLANICLEAR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIEWCLEAR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BioClear

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2013
- Date d'expiration
  
  27 août 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
PICTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2013
- Date d'expiration
  
  24 mai 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 15 jours

Classes :
Fensternetzwerk

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2013
- Date d'expiration
  
  03 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG GlasSaver

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
SGG PIXARENA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours

Classes :
S G G MASTER POINT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2012
- Date d'expiration
  
  07 juin 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
SGG MASTER-LIGNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juin 2012
- Date d'expiration
  
  06 juin 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
SGG SAPHIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 23 jours

Classes :
MASTER-SOFT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 23 jours

Classes :
TIMELESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
SGG GLASS COMPASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 8 jours

Classes :
SGSOLAR NOVOSUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2011
- Date d'expiration
  
  20 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR JUSTCUT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2011
- Date d'expiration
  
  20 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR SUNCAPT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2011
- Date d'expiration
  
  20 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR SUNEKA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2011
- Date d'expiration
  
  16 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR OPTIMASUN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2011
- Date d'expiration
  
  16 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR SUNSIZE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2011
- Date d'expiration
  
  16 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR ECLIPSE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 2011
- Date d'expiration
Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
DIAMANT SOLAR STAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2010
- Date d'expiration
  
  31 août 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
SOLAR PRO PARTNER SAINT-GOBAIN SOLAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 29 jours

Classes :
SG SOLAR ESSENSUN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2010
- Date d'expiration
  
  29 juin 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
XXL GLASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2010
- Date d'expiration
  
  17 mars 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Climalitpartners SAINT-GOBAIN GLASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2010
- Date d'expiration
  
  03 février 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
SAINT-GOBAIN SOLAR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Q

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2009
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR SUNLAP

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGSOLAR SUNSTYLE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 2009
- Date d'expiration
  
  26 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEDinGLASS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELECTROCHROME

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  20 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUANTUM GLASS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUANTUM GLASS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2009
- Date d'expiration
  
  09 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERRE SOLUTIONS REMPLACE, RENOVE, AMENAGE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2009
- Date d'expiration
  
  26 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SHRINK ET LOCK

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2009
- Date d'expiration
  
  19 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRADEL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG CLIMAPLUS COLONIAL ULTRA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG CLIMAPLUS COLONIAL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
G CLIMAGULF

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ClimaGulf

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG POESIA®

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG SATIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 3 jours

Classes :
design club SAINT-GOBAIN GLASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2007
- Date d'expiration
  
  27 mars 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours

Classes :
MASTER-SHINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2006
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 3 jours

Classes :
COLORFUSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2006
- Date d'expiration
  
  01 février 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2035
Expire dans 9 années, 10 mois et 20 jours

Classes :
DP DESIGN PARTNER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2005
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG THERM+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SATIN'COLOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2005
- Date d'expiration
  
  05 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG DANUBE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2005
- Date d'expiration
  
  08 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG THERM+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG FAST'N'CLIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLANILUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLANESCENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Calumen

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 23 jours

Classes :
NAVIGLASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2004
- Date d'expiration
  
  14 avril 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
SGG SECURIT DOORS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2004
- Date d'expiration
  
  04 mars 2034
Expire dans 8 années et 24 jours

Classes :
SGG FEELING

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2003
- Date d'expiration
  
  13 mars 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Glass Espace EXPOSITION DE PRODUITS VERRIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2003
- Date d'expiration
  
  06 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Glass Industrie TRANSFORMATION DE PRODUITS VERRIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2003
- Date d'expiration
  
  06 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Glass DESIGN ART ET DÉCORATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2003
- Date d'expiration
  
  06 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Glass Direct Distribution de produits verriers

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2003
- Date d'expiration
  
  06 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Glass CHRONO REMPLACEMENT DE CASSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2003
- Date d'expiration
  
  06 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Glass ENTREPRISE MISE EN OEUVRE DE PRODUITS VERRIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2003
- Date d'expiration
  
  06 mars 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG NEMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2003
- Date d'expiration
  
  05 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG THELA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2003
- Date d'expiration
  
  05 mars 2033
Expire dans 7 années et 25 jours

Classes :
SGG MARIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2003
- Date d'expiration
  
  05 mars 2033
Expire dans 7 années et 25 jours

Classes :
EASYDOOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
EASYGLASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2002
- Date d'expiration
  
  27 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ONYX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLANILAQUE-EVOLUTION SAFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2002
- Date d'expiration
  
  06 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MIRALITE-EVOLUTION SAFE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2002
- Date d'expiration
  
  06 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLARALINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2002
- Date d'expiration
  
  01 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLARA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2001
- Date d'expiration
Classes :
MIRASTAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
SGG BIOCLEAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
SGG AQUACLEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMACONFORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
GLASS SERVICE PARTENAIRE VERRIER DES PROFESSIONNELS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LUXCLEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AQUACLEAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIOCLEAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIGN GLASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2001
- Date d'expiration
  
  26 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES VITRAGES DE SAINT-GOBAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2001
- Date d'expiration
  
  13 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES VITRAGES DE SAINT-GOBAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
  
  07 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
  
  07 mars 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2001
- Date d'expiration
  
  13 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SGG POINT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EGLAS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 2000
- Date d'expiration
  
  31 août 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VARIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LITE-WALL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LITE-POINT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LITE-FLOOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MASTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2000
- Date d'expiration
  
  03 mars 2030
Expire dans 4 années et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COOL-LITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2000
- Date d'expiration
  
  18 février 2030
Expire dans 4 années et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIMAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STADIP PROTECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CHARME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT-JUST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REFLECTASOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPY-GLASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IMAGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONTOUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREA-LITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VARILITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HYDROSTOP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILENCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SATINOVO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1999
- Date d'expiration
  
  27 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANISTAR

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOFT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MASTER-LENS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1999
- Date d'expiration
  
  24 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MASTER-LIGNE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1999
- Date d'expiration
  
  24 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MASTER-CARRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1999
- Date d'expiration
  
  24 juin 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MASTER-POINT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1999
- Date d'expiration
  
  24 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SEA-LITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1999
- Date d'expiration
  
  04 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SCALE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 1999
- Date d'expiration
  
  15 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
e-LITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1999
- Date d'expiration
  
  17 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEMPRADO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  03 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MECA GLASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VITRASOFT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1997
- Date d'expiration
  
  08 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LAMILIGHT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1997
- Date d'expiration
  
  20 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STADIP COLOR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1997
- Date d'expiration
  
  19 février 2027
Expire dans 1 année et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANELIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIRELIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STARELIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1996
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
avec Les Vitrages de Saint-Gobain

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1996
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2026
Expire dans 7 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARIT CREA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1996
- Date d'expiration
  
  13 août 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOVIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1996
- Date d'expiration
  
  28 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIT CONTACT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 1996
- Date d'expiration
  
  28 juin 2026
Expire dans 4 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MASTER-RAY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mai 1996
- Date d'expiration
  
  30 mai 2026
Expire dans 3 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLINDOVISPORT SC 30

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VERRE ET INTERIEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STADIP CONTACT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMATHERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 1995
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES VITRAGES DE SAINT-GOBAIN

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BLINDOVISPORT SA 38

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIPOINT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 1995
- Date d'expiration
  
  21 août 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CURVILINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CURVISPACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CURVIPOSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPALIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLARGENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 1995
- Date d'expiration
  
  24 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANILAQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 1995
- Date d'expiration
  
  24 avril 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 9

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1995
- Date d'expiration
  
  14 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 7

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1995
- Date d'expiration
  
  14 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 6

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1995
- Date d'expiration
  
  14 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 8

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 février 1995
- Date d'expiration
  
  14 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERALIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 1995
- Date d'expiration
  
  07 février 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLASSLAQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALORARGENT

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 1994
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIT DIFFUSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
S.G.V. Diffusion

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT-GOBAIN VITRAGE DIFFUSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ROSARGENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 32

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1994
- Date d'expiration
  
  29 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STRALIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 1994
- Date d'expiration
  
  02 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VENUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SEKURIT CONFORT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
THERMOSOLAR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EKO PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  19 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAMANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMALIT STRUCTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1993
- Date d'expiration
  
  16 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMALIT DESIGN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1993
- Date d'expiration
  
  16 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMALIT CLASSIC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1993
- Date d'expiration
  
  16 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMALIT CONTRASTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 1993
- Date d'expiration
  
  27 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMALIT REFLET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 1993
- Date d'expiration
  
  27 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 22

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1993
- Date d'expiration
  
  02 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 15

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1993
- Date d'expiration
  
  02 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SP 10

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1992
- Date d'expiration
  
  14 mai 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECURIPANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIFLEX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPIDER GLASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AV AUTOVER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
SECURIFLAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 1991
- Date d'expiration
  
  05 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLARIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1991
- Date d'expiration
  
  05 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SEKURISOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PHONIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TENNAVIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1991
- Date d'expiration
  
  10 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMALIT D

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANIDUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 1990
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTRYX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
MASTERGLASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DURLUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1990
- Date d'expiration
  
  27 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GIVRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1990
- Date d'expiration
  
  27 juin 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LISTRAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1990
- Date d'expiration
  
  27 juin 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANTIQUE BULLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1990
- Date d'expiration
  
  12 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANTIQUE GLACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1990
- Date d'expiration
  
  12 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURITALARM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1990
- Date d'expiration
  
  12 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1990
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIMALITH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARMONIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARELIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
THERMO-CONTROL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 1989
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
DECOVER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TA 40

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1989
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KRISTALLUX

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1989
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1989
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUROLISTRAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1989
- Date d'expiration
  
  08 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NAUTILIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSPARENCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 1989
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
U GLAS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
U - GLAS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRANIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1988
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FOLIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SILVIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SEKURIT SAINT-GOBAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1988
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1988
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTEGRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1988
- Date d'expiration
  
  08 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRADO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1988
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1988
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOSCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1988
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LISTRALUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1988
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOUBLEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MIROIRS SAINT- GOBAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 1988
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
SEKURIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1987
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 28 jours

Classes :
AN 4

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
33 AB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANILUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMAPLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARSOL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOLECRAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 1986
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CIRCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALBARINO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2026
Expire dans 9 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
444-4

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
444-2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
666-2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
44-3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
44-2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
66-3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
333-4

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
555-4

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
333-2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
33-1

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DRAVEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MULTI-STADIP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRI-STADIP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SAINT-GOBAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRONZETFA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2026
Expire dans 4 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
POLYGLASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1986
- Date d'expiration
  
  26 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BOREAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1986
- Date d'expiration
  
  28 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALYPSO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1986
- Date d'expiration
  
  28 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLARIFLEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VERRE ACTUALITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DELTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROMOPAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BRONZE TFA BRONZO TFA BRONCE TFA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
DURFLEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 1985
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIFLEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1985
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
VUCRAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1985
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STADIP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1985
- Date d'expiration
  
  21 mai 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ISOBAIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLACE SÉCURIT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 1984
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SECURIGLASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANTELIO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 1984
- Date d'expiration
  
  13 juin 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EKO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 1983
- Date d'expiration
  
  17 août 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANITHERM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 1983
- Date d'expiration
  
  09 juin 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMALIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1983
- Date d'expiration
  
  02 juin 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NUCLEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 1982
- Date d'expiration
  
  06 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMAVIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1982
- Date d'expiration
  
  30 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIMALIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 1982
- Date d'expiration
  
  02 février 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE

68 événements depuis 2004

mardi 21 janvier 2026
- Bruno MAUVERNAY remplace Aymeric DAUDET en tant que directeur général.
- Aymeric DAUDET laisse sa fonction de directeur général à Bruno MAUVERNAY.

...

Historique

68 événements ont marqué le parcours de SAINT GOBAIN GLASS FRANCE depuis 2004

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Le marché du verre plat - France

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statuts mis à jour - Décision(s)

Statuts mis à jour - Décision(s)

Décision(s) des associés

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) des associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Lettre

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire aux apports - Acte