SA SOC D EXTRACTION GENNOISE

19 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Pontoise le 01/04/2005

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29 avril 2005

• JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL D'EXTRACTION GENNOISE ET DE M. ET MME GUY KAUFFMANN LIEUDIT LE VAU 49700 LOUERRE. Date d'effet : 01/04/2005

31 janvier 1990

• PAR JUGEMENT DU 20 MAI 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION INDIVISIBLE DE MR ET MME KAUFFMANN AU PROFIT DE LA SOCIETE ROCAMAT DONT LE SIEGE SOCIALEST 58 RUE DE LA MARINE - 93450 L'ISLE ST DENIS ORGANISANT LA CESSION DES ELEMENTS D'ACTIFS A SAVOIR : CESSION DU FONDS POUR 1 F ET ELEMENTS INCORPORELS AU GERY

13 mars 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE DU 14.03.1988 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUNE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DE : 1 - MONSIEUR KAUFFMANN GUY 2 - MME GEORGET EPOUSE KAUFFMANN EVELYNE , AVEC LA SOCIETE D'EX TRACTION GENNOISE ASSOCIES DE FAIT EXERCANT UNE ACTIVITE COMMER CIALE A VAU LOUERRE. JUGE-COMMISSSAIRE : M.DAVALLE ADMINISTRATEUR : ME GERY 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CANET 84 RUE PIERRE BUTIN 95300 BOBIGNY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 JANVIER 1988 A COMPTER DU 14/03/88

18 février 1988

• JUGEMENT DU 11.01.1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A DECLARE LA SOCIETE D'EXTRACTION GENNOISE EN ETAT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, EN LIMITANT A 3 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION - JGE COMMISSAIRE : M.DAVALLE - ADMINISTRATEUR : ME GERY 26 CHEMIN DE LA MADELEINE A BOBIGNY - RESPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CANET 84 RUE PIERRE BUTIN A PONTOISE - DATE DE CESSATION DES PAIMENTS 11 JANVIER 1988 A COMPTER DU 11/01/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR