SA LE MOULIN DE ST BENIN

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 novembre 1999

• REGULARISATION : CESSATION D'ACTIVITE AU 01.02.92 ( DATE SOUS TOUTES RESERVES). Date d'effet : 01/02/1992
• REGULARISATION : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET NOMINATION DE M. CAILLE DANIEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ; DEMISSION DE MME DORDAIN ANNIE ET DE M. MARQUANT ALAIN DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ; DISPARITION DU FONDS (AVEC LES PLUS EXPRESSES RESERVES, LE DEPOT EN ANNEXE N'AYANT PAS ETE EFFECTUE MALGRE REJET ET ORDANNANCE DU 15.09.99). Date d'effet : 01/02/1992

16 septembre 1993

• REGULARISATION : CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CA- PITAL SOCIAL A/C DU PV D'AGE DU 19.05.93 - DEPOT DU 14.09.93.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR