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- Actes publiés
Mentions SCI LES SOUCHETS pour contrat
SCI LES SOUCHETS, société civile immobilière, au capital social de 38112,25 EURO, dont le siège social est situé au LES CARRONNIERES, 01160 PRIAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 388678203 représentée par M Jean-Claude VERICEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES SOUCHETS
SCI LES SOUCHETS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 388678203, est active depuis 31 ans. Située à PRIAY (01160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-11-2003. Jean-Claude VERICEL est gérant de l'entreprise SCI LES SOUCHETS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI LES SOUCHETS | ||||
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| Adresse postale | LES CARRONNIERES 01160 PRIAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 388678203 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38867820300018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR46388678203 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 388 678 203 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (702A) Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 16 jours Location de logements (702A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, BUREAUX, OU INDUSTRIELS | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-07-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 38112,25 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 16 jours Capital social : 38112,25 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant - Statuts mis à jour - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant - Statuts mis à jour - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de gérant | |||||
Le Siège Social de la société SCI LES SOUCHETS
L'entreprise SCI LES SOUCHETS a actuellement domicilié son établissement principal à PRIAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES CARRONNIERES - 01160 PRIAY
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 23-07-1992
SIRET : 38867820300018
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI LES SOUCHETS
SCI LES SOUCHETS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LES SOUCHETS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LES SOUCHETS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES SOUCHETS.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES SOUCHETS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES SOUCHETS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI LES SOUCHETS , domiciliée au LES CARRONNIERES, 01160 PRIAY et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES SOUCHETS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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