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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
Fermée definitivement
- SIREN
- 509 601 886 509601886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 601 886 00013 50960188600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR19509601886 FR19509601886
- DATE DE CREATION
- 23 décembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 BD GABRIEL KOENIGS, 31000 TOULOUSE 29 BD GABRIEL KOENIGS, 31000 TOULOUSE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
- Statut RCS
- Radiée le 10 février 2023 10/02/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 13 décembre 2022 13/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 10 février 2023 10/02/2023
Secteur d'activité de S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Fermé
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S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER - 31000
Ancien établissement du 01 janvier 2009 au 02 septembre 2022
- SIRET 50960188600013 50960188600013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 29 BD GABRIEL KOENIGS, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
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Actuels
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE
Gérant Depuis le 25 janvier 2023 (2 ans)
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE
Associé Depuis le 25 janvier 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
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Finances de S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
4 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transmission universelle du patrimoine
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Lettre
Associé de société civile
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs - Lettre
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2008 et 2023
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE
- SIREN 550800502 550800502
Dirigeants : Louis PALOSSE , Pierre MARCHAL , Jennifer GOBBO , Pierre FRONTON , Saïd BOUKERCHE et 8 autres
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transmission universelle du patrimoine
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs - Lettre
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2008 et 2023
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- SIREN 660802844 660802844
Dirigeants : Dominique COQUART , Christian CAYRE , Véronique CHAMPOUILLON , Julien KLOTZ , Vincent GIBERT-CONAN et 10 autres
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transmission universelle du patrimoine
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs - Lettre
Constitution d'une personne morale
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Cité 3 fois entre 2008 et 2023
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
- SIREN 690800024 690800024
Dirigeants : Fabrice DEL TEDESCO , Philippe BARDON , LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE , VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE et 4 autres
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transmission universelle du patrimoine
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Statuts constitutifs - Lettre
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Cessation d'activité de la société.
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
DISSOLUTION TUP SCI SAINT ORENS BRUYER Sociéte Civile de Construction-Vente Au capital de 1000 Euros Siège social: 29, Bld Gabriel Koenigs B.P. 23148 31027 TOULOUSE Cedex RCS Toulouse n° : 509 601 886 Aux termes dune décision unilatérale en date du 2 septembre 2022, La Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne anciennement Société Coopérative dHLM de Production de la HAUTE-GARONNE, Société Coopérative dIntérêt Collectif à forme anonyme et c…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE représenté(e) par BOURRUS Bertrand nom d'usage : BOURRUS..
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER
6 événements depuis 2009
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mardi 25 janvier 2023
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE prend le relais de SOCIETE COOPERATIVE HLM DE LA HAUTE GARONNE en tant que gérant.
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE est promue au statut d'associé.
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SOCIETE COOPERATIVE HLM DE LA HAUTE GARONNE cède sa place de gérant à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE.
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lundi 03 février 2009
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SOCIETE COOPERATIVE HLM DE LA HAUTE GARONNE succède à SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE GARONNE en tant que gérant.
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SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE GARONNE cède sa place de gérant à SOCIETE COOPERATIVE HLM DE LA HAUTE GARONNE.
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lundi 13 janvier 2009
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SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE GARONNE assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER depuis 2009