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Dernière modification le25/05/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. COUR PATTON
- SIREN
- 404 243 719 404243719
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 243 719 00022 40424371900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR18404243719 FR18404243719
- DATE DE CREATION
- 13 mars 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DE BEAUCE LES MAGNOLIAS, 72300 SOLESMES ROUTE DE BEAUCE LES MAGNOLIAS, 72300 SOLESMES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 14/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. COUR PATTON S.C.I. COUR PATTON
- Capital social
- 182938,82 € 182938,82
- Statut RCS
- Radiée le 23 mai 2013 23/05/2013
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Le Mans D 404243719 Le Mans D 404243719
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité de S.C.I. COUR PATTON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
14 756 sociétés exercent la même activité que S.C.I. COUR PATTON dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Sarthe (72)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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S.C.I. COUR PATTON - 72300
Siège social
- SIRET 40424371900022 40424371900022
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE BEAUCE LES MAGNOLIAS, 72300 SOLESMES
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Fermé
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Du au 21 juin 2005
S.C.I. COUR PATTON - 72200
Ancien établissement
- SIRET 40424371900014 40424371900014
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 17 Boulevard Gambetta, 72200 LA FLECHE
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Dirigeants de S.C.I. COUR PATTON
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Anciens
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Dominique MONNE
Née en 1957 (67 ans)
Ancien Gérant Du 19 février 2013 au 30 avril 2013
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Marcel BREHAULT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 février 2013 au 30 avril 2013
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Didier SALMON
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 février 2013 au 30 avril 2013
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Didier SALMON
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 février 2013 au 30 avril 2013
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Dominique MONNE
Née en 1957 (67 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 août 2005 au 19 février 2013
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Marcel BREHAULT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 mars 2011 au 19 février 2013
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Didier SALMON
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 mars 2011 au 19 février 2013
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Marcel BREHAULT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 août 2005 au 20 septembre 2005
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Didier SALMON
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Co-gérant Du 09 août 2005 au 20 septembre 2005
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Marcel BREHAULT
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 août 2005
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Bruno MONNE
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 août 2005
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Didier SALMON
Né en 1960 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 août 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. COUR PATTON
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Finances de S.C.I. COUR PATTON
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. COUR PATTON
6 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
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DIVERS
ATTESTATION DE ME SERREAU CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Gérant, Liquidateur : SALMON Didier Gérant : BREHAULT Marcel Gérant : MONNE Dominique né(e) RONSIN
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Didier SALMON
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Gérant, Liquidateur : SALMON Didier Gérant : BREHAULT Marcel Gérant : MONNE Dominique né(e) RONSIN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. COUR PATTON
8 événements depuis 2005
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lundi 19 février 2013
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Marcel BREMAULT, Didier SALMON et Dominique MONNE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Didier SALMON, Dominique MONNE et Marcel BREMAULT accèdent au poste de gérant.
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Didier SALMON assume maintenant la fonction de liquidateur.
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vendredi 19 mars 2011
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Didier SALMON et Marcel BREMAULT sont promus co-gérant.
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lundi 20 septembre 2005
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Didier SALMON et Marcel BREMAULT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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lundi 09 août 2005
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Bruno MONNE, Didier SALMON et Marcel BREMAULT démissionnent de leurs poste de gérant.
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Didier SALMON, Dominique MONNE et Marcel BREMAULT assument maintenant la fonction de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Bruno MONNE, Didier SALMON et Marcel BREMAULT sont promus gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de S.C.I. COUR PATTON depuis 2005