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Identité de l'entreprise
Mentions ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES pour contrat
ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 457347,05 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DES COMBES, 25120 MAICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 319608303 représentée par MME Marjorie FRAINET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES
ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 319608303, est active depuis 43 ans. Établie à MAICHE (25120), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-07-2021. Marjorie FRAINET , Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI sont gérants de l'entreprise ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-07-1980 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 23-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 3 mois et 3 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du 30-07-1980 à aujourd'hui 43 ans, 8 mois et 28 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DES COMBES 25120 MAICHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 319608303 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31960830300024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00319608303 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 319 608 303 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 23-08-2013 à aujourd'hui 10 ans, 8 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire par les membres de la société | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Belfort Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-12-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-07-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 30-07-1980 à aujourd'hui 43 ans, 8 mois et 28 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 457347,05 EURO Historique Du 25-02-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 1 jour Capital social : 457347,05 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES
Dirigeants mandataires de ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 06-07-2021 | MME Marjorie FRAINET |
| Depuis le 29-05-2007 | M Romain FEUVRIER |
| Depuis le 23-08-2013 | M Raymond POLATLI |
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RESEAU NOTIMO PAR ABREVIATION NOTIMO
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Bernard PHILIPPE , Jean BOCQUENET , Jean DEMOUGEOT , Gilles DESHAIES , Jean PROST et 6 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - . - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Constatation de la réalisation des conditions suspensives | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES
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3 établissements de la société ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES
ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES - 25120Actif
Etablissement Siège en activité depuis 28 ansAdresse : 1 RUE DES COMBES - 25120 MAICHE
ROMAIN FEUVRIER, RAYMOND POLATLI ET MARJORIE CORNU-FRAINET, NOTAIRES ASSOCIES - 25450Fermé
Ancien établissement en activité pendant 15 ansAdresse : 2 RUE GENERAL DE GAULLE - 25450 DAMPRICHARD