REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES CLERMONTOIS

13 juillet 2017

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 05/07/2017, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS sur la procédure REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES CLERMONTOIS (SARL). Date d'effet : 05/07/2017

28 avril 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/04/2017 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 27/04/2017 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Louis AMEIL en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Administrateur : SELARL GLADEL & associé représentée par Maître Vincent GLADEL, 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT-FERRAND Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 27/04/2017

11 mars 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/03/2016 Clôture de la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 01/03/2016

27 janvier 2014

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/01/2014 remplacement de la SELARL BAULAND - GLADEL - MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL par la SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 17/01/2014

17 juillet 2013

• Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/07/2013 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

23 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 18/01/2013 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 12 JUILLET 2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

23 juillet 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 20/07/2012 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 18/01/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/07/2012

17 février 2012

• ORDONNANCE DE MR LOUIS AMEIL DU 16/02/2012, JUGE COMMISSAIRE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND AUTORISE LA SARL A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE NUGER UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 300 000 EUROS LE REQUERANT EST AUTORISE SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETS FINANCIER A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME DE CESSION DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY ET DANS LA LIMITE DE 30 000 EUROS DES CONCOURS SOUS FORME D'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ACCEPTE

07 février 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/02/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 03/02/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Louis AMEIL en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 03/02/2012

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR