REGUESSE ET COMPAGNIE

31 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/01/2001 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Poilleux , nom du liquidateur : Me Moyrand jacques . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30.01.01

10 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 05/01/2000 Nommant M. Godefroi b. juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

24 mars 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/03/1998 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 278/98 , désigne liquidateur Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mme Poilleux, juge commissaire suppléant Mr Livry , met fin à la mission de l'administrateur Me Schmitt avec mission d 'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

19 février 1998

• Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 18/02/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 278/98 , date de cessation des paiements le 14/05/1997 , et a désigné juge commissaire Mme Poilleux , juge commissaire suppléant Mr Livry. Représentant légal : Mr Leyval Gerard 25 ter rue pierre Médéric 91700 Villiers sur orge. Représentant des salariés : Mr Jacq robert 102 villa Rollay 94500 Champigny sur Marne , administrateur Me Schmitt (Scp Schmitt) 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex. avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition , représentant créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 18/06/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

09 février 1998

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 06/02/1998

30 décembre 1899

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981