RAKUTEN FRANCE

Le rapport du commissaire aux apports

Projet d'apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE PRESIDENT - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique

Réduction du capital social - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique

Décision de réduction - Augmentation du capital social

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification du nom commercial - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur

Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 57 BD DE LA VILLETTE 75010 PARIS - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 57 BD DE LA VILLETTE 75010 PARIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale BABELSTORE - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 4/6 RUE D'ENGHIEN 75010 PARIS - Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Transfert du siège social 4/6 RUE D'ENGHIEN 75010 PARIS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Nomination de représentant permanent - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Nomination de représentant permanent - Divers - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001 - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001 - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social - Divers

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration

Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Divers - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS - Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes

Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS - Divers - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Certificat

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Attestation bancaire - Divers - Autorisation d'augmentation de capital - Démission de directeur général - Transfert du siège social 52 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers - Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Certificat - Procès-verbal du conseil d'administration

Divers - Nomination(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 53 RUE CROIX BOSSET 92310 SEVRES - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Nomination de directeur général

Formation de Société - Statuts