PROVENCE SERVICE CONSEIL INFORMATIQUE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 juin 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.06.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.

18 décembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE PROVENCE SERVICE CONSEIL INFORMA- TIQUE AU PROFIT DE LA SOCIETE LOGICIEL SERVICE ENTREPRISE. CETTE MEME DECISION A NOMME ME ERIC VERRECCHIA DEMEURANT A SALON DE PCE, 13300, 378 BLD GEORGES CLEMENCEAU, COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

03 octobre 2000

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.09.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 27 OCTOBRE 2000. CETTE MEME DECISION A NOMME ME ERIC VERRECCHIA DEMEURANT A SALON DE PCE, 13300, 378 BLD G. CLEMENCEAU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME CLEMENT THIERRY.

27 juillet 2000

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 21 JUILLET 2000
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.07.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION A NOMME MONSIEUR FRANCIS GIRON COMME JUGE COMMISSAIRE, ME CLEMENT THIERRY DEMEURANT A ARLES, 3 AV. HUGO, RES. LES ALYSCAMPS, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 21.07.2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.