PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAR

AVIS AU PUBLIC Plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome Vinon Le préfet du Var informe que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome Vinon a été approuvé par arrêté ministériel du 1° octobre 2024 NOR : PTDA2425854A. Il a été publié au Journal officiel de la République Française le 8 octobre 2024. Conformément aux dispositions de larticle D 6351-9 du code des transports, ce plan est déposé au siège des Communauté de Communes Territoriale Sud-Luberon, Com...

AVIS AU PUBLIC Plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome Vinon Le préfet du Var informe que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome Vinon a été approuvé par arrêté ministériel du 1 octobre 2024 NOR : PTDA2425854A. Il a été publié au Journal officiel de la République Française le 8 octobre 2024. Conformément aux dispositions de larticle D 6351-9 du code des transports, ce plan est déposé au siège des Communauté de Communes Territoriale Sud-Luberon, Com...

AVIS AU PUBLIC Plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome Vinon Le préfet du Var informe que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome Vinon a été approuvé par arrêté ministériel du 1 °r octobre 2024 NOR : PTDA2425854A. Il a été publié au Journal officiel de la République Française le 8 octobre 2024. Conformément aux dispositions de larticle D 6351-9 du code des transports, ce plan est déposé au siège des Communauté de Communes Territoriale Sud-Luberon, C...

348166 AVIS AU PUBLIC PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME VINON Le préfet du Var informe que le plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome Vinon a été approuvé par arrêté ministériel du 1 octobre 2024 NOR : PTDA2425854A. Il a été publié au Journal officiel de la République Française le 8 octobre 2024. Conformément aux dispositions de larticle D 6351-9 du code des transports, ce plan est déposé au siège des Communauté de Communes Territoriale Sud Luberon...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des Territoires et de la Mer CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté en date du 4 juillet 2024, le prefet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune du Beausset. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur les espaces agricoles afin de les préserver de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforterla dynamique économique agricole. 202409648

dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mai 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de lIssole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective,...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Prefecture du Var Direction départementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC faisant connaître louverture de la concertation sur le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune du Plan-de-la-Tour du lundi 22 avril 2024 au vendredi 5 juillet 2024 Par arrêté du 26 janvier 2018, le préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la commune du Plan-de-la-Tour. Conformément à larticle 3 de cet arrêté, Lélaboration du P...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. PREFECTURE DU VAR Direction departementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC Faisant connaître louverture de la concertation sur le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune du Plan-de-la-Tour du lundi 22 avril 2024 au vendredi 5 juillet 2024 Par arrêté du 26 janvier 2018, le Préfet duVar a prescrit lélaboration dun PPRI sur la commune du Plan-de-la-Tour. Conformément à larticle 3 de cet arrêté, Lélaboration du PP...

Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiqu...

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro...

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro...

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer CLASSEMENT DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté en date du 7 juin 2023, le prefet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune du Pradet. Le projet consiste en la mise en place dune zone agricole protégée sur la zone agricole afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole. 202306267

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS AU PUBLIC faisant connaître louverture de la concertation publique sur le Plan de Prevention des Risques dInondation (PPRI) de la commune de BELGENTIER du 2 mai au 3 juillet 2023 PREFECTURE DU VAR Par arrêté du 26 novembre 2014, le Préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la com mune de BELGENTIER. Conformément à larticle 4 de cet arrêté, Lélaboration du PPRI fait lobjet des modalités suivantes de concertation publique organisée par la P...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Direction departementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC RAPPEL faisant connaître louverture de la concertation publique sur le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune de SOLLIES-VILLE du 19 décembre 2022 au 28 février2023 Par arrêté du 26 novembre 2014, le Préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la com mune de SOLLIES-VILLE. Conformément à larticle 4 de cet arrêté, Lélaboration du PPRI fait lobjet ...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Direction departementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC RAPPEL faisant connaître louverture de la concertation publique sur le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune de SOLLIES-PONT du 19 décembre 2022 au 28 février 2023 Par arrêté du 26 novembre 2014, le Préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la com mune de SOLLIES-PONT. Conformément à larticle 4 de cet arrêté, Lélaboration du PPRI fait lobjet d...

AVIS AU PUBLIC Écoles Militaires de Draguignan Installation classee pour la protection de lenvironnement Les Écoles Militaires de Draguignan, situées avenue de la Grande Armée, BP 400, quartier Bonaparte à Draguignan (83300), ont déposé une demande denregistrement afin dexploiter un atelier de réparation et dentretien de véhicules à moteur, situé à cette même adresse, au titre de la rubrique 2930-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette deman...

PREFET DU VAR LIBERTE EGALITE FRATERNITE Direction départementale des territoires et de la mer du Var EXTRAIT DAVIS La commission nationale damenagement cinématographique, réunie le 2 décembre 2020, A émis un avis favorable à la création dun établissement cinématographique de 6 salles et 848 places à lenseigne Cinéma Liberté, à Brignoles (Var). Le recours exercé par lAssociation Cinéma Le Marilyn, représenté par son président, M. Xavier Noé, est rejeté. Pour le Préfet et par délégation, Le chef...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 25 février 2021, le préfet du Var a prescrit et organisé, Selon les dispositions du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la demande dAutorisation dOccupation Temporaire (ÀOT) du domaine public maritime et la demande dautorisation environnementale pour la création dune Zone de Mouillages et dEquipements Légers (ZMEL), baie de Pampelonne, sur la commune de Ramatuelle. Le projet est de mettre en place une zone de mouillages et déquipements ...

AVIS DE VIGILANCE SECHERESSE Par arrête du 22 avril 2021, le préfet du Var place en situation de vigilance Sécheresse lensemble du département, Au regard du déficit pluviométrique constaté et de la situation hydrologique des cours deau déjà très basse. Il est désormais très important dadopter une gestion économe de la ressource en eau, afin de retarder ou déviter latteinte des seuils dalerte, dalerte renforcée ou de crise. utilisation de la stricte quantité deau nécessaire ; limitation des arro...

AVIS DE VIGILANCE SECHERESSE Par arrête du 22 avril 2021, le préfet du Var place en situation de vigilance Sécheresse lensemble du département, Au regard du déficit pluviométrique constaté et de la situation hydrologique des cours deau déjà très basse. Il est désormais très important dadopter une gestion économe de la ressource en eau, afin de retarder ou déviter latteinte des seuils dalerte, dalerte renforcée ou de crise. utilisation de la stricte quantité deau nécessaire ; limitation des arro...

Enquêtes publiques PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DU VAR PRÉFET DU VAUCLUSE Avis denquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de lAtmosphere des Bouches-du-Rhône En application de larrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, Sur le territoire des communes du périmètre du Plande Protection de lAtmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant une commune du département du Var et une commune du départemen...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan de Protection de lAtmosphere des Bouches-du-Rhône En application de larrêté interpréfectoral du 3 août 2021, il sera procédé du lundi 13septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, Sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône incluant une commune du département du Varet une commune du département du Vaucluse, à une enquête publique portant sur le nouveau projet de PPA. Le PP...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du portant approbation de la carte communale de La Bastide Le prefet du Var, Vu le code de lurbanisme, Notamment ses articles L. 160-1, L. 161-1 et suivants, L. 162-1, L 163-1 et suivants, R. 161-1 et suivants, R, 162-2 et R. 163-1 et suivants; Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination du Préfet duVar, M. Evence RICHARD; Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2018 nommant M.Eric de WISPELAERE, sous-préfet de Draguignan...

233826 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DES BOUCHES-DU-RHÔNE En application de larrêté interpréfectoral du 3 août 2021, Il sera procedé du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, sur le territoire des communes du périmètre du Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) des Bouches-du Rhône...

PREFECTURE DU VAR PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Mer et Littoral AVIS dinformation relatif aux dispositions de larticle 18 du decret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, Aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi quau tracé des câbles et pipelines sous-m...

PREFECTURE DU VAR PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Mer et Littoral AVIS dinformation relatif aux dispositions de larticle 18 du decret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, Aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi quau tracé des câbles et pipelines sous-m...

PREFECTURE DU VAR PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Mer et Littoral AVIS DINFORMATION relatif aux dispositions de larticle 18 du decret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, Aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi quau tracé des câbles et pipelines sous-m...

Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS AU PUBLIC Mise en conformité de la source San Sumian à Brignoles Par arrêté, du 29 octobre 2019, Le préfet du Var a : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source de San Sumian, située à Brignoles ; instauré des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sur le terri...

962785 AVIS DINFORMATION AVIS INFORMATIF ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAÉRODROME DE VINON Conformément, notamment, Au décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions detablissement des plans dexposition au bruit des aérodromes et au décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités délaboration des PEB de certains aérodromes, la Préfecture du Var annonce lapprobation de la révision du PEB de laérodrome de V...

PRÉFECTURE DU VAR Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 14 octobre 2019 et sur demande du Ministre de la transition écologique et solidaire, le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre 111, Titre IV, chapitre 1 du code de lenvironnement). Le responsable (pétiti...

PREFET DU VAR AVIS INFORMATIF ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAÉRODROME DE VINON Conformément, notamment, Au decret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions détablissement des plans dexposition au bruit des aérodromes et au décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités délaboration des PEB de certains aérodromes, la Préfecture du Var annonce lapprobation de la révision du PEB de laérodrome de Vinon par ar...

AVIS INFORMATIF ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAÉRODROME DE VINON Conformement, notamment, Au décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions détablissement des plans dexposition au bruit des aérodromes et au décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités délaboration des PEB de certains aérodromes, la Préfecture du Var annonce lapprobation de la révision du PEB de laérodrome de Vinon par arrêté interpréf...

AVIS INFORMATIF Arrête inter-préfectoral portant approbation de la révision du Plan dExposition au Bruit (PEB) de laérodrome de Vinon Conformément, notamment, Au décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions détablissement des plans dexposition au bruit des aérodromes et au décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités délaboration des PEB de certains aérodromes, la Préfecture du Var annonce lapprobation de la révision du PEB de laérodrome de Vinon par arrêté inter-pré...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS AU PUBLIC Mise en conformite de la source et du forage La Madeleine à Montferrat Par arrêté, du 14 novembre 2019, Le préfet du Var a : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source et du forage de La Madeleine, situés sur le territoire de la commune de Montferrat...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la déclaration dintérêt général du plan dentretien de 15 cours deau et leurs affluents du bassin versant de lEygoutier sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville,Toulon et la Vallette-du Var. Les travaux dentretien sur lEygoutier et ses affluents, réalisés da...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêtédu 2 janvier 2020, le prefet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la création dune zone agricole protégée sur la commune de Pontevès. Le projet porte sur la création dune zone agricole protégée de 1281 ha, englobant 99 % de la zone A du PLU en vigueur et 95 % de laire parcellaire délimitée de lAOC « Coteaux varois en Provence ». Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Pon...

PRÉFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la déclaration dintérêt général du plan dentretien de 15 cours deau et leurs affluents du bassin versant de lEygoutier sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville,Toulon et la Vallette-du Var. Les travaux dentretien sur lEygoutier et ses affluents, réalisés da...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 decembre 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, portant sur la déclaration dintérêt général du plan dentretien de 15 cours deau et leurs affluents du bassin versant de lEygoutier sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville, Toulon et la Vallette-duVar. Les travaux dentretien sur lEygoutier et ses affluents, réalisés da...

PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS AU PUBLIC Mise en conformité du forage de Fontqueballe à La Garde Par arrête, du 7 janvier 2020, Le préfet du Var a : Déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection du forage de Fontqueballe, situé sur le territoire de la commune de La Garde ; Instauré des périmètres de protection immédiate et rap...

République Française PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 février 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle La Nartelle sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 24007 m2 et se compose dune surface de sable servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet dune superficie de 23846 m2 et dun linéaire de 965 m et...

République Française AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 14 février 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lurbanisme, une enquête publique, sur le projet de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la pointe Grenier et la pointe Fauconnière, sur la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et portée par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service mer et littoral. Le projet a pour objet de rétablir le libre passag...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle du Centre-Ville sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 16525 m2 sur un linéaire de 382 m et comprend linstallation de trois lots dexploitation «matelas/parasols/ jeux/animations de plage/restauration». Le cheminement public prévu pou...

PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 13 fevrier 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Croisette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 13075 m2, se compose dune surface de sable et galets, servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet, de 11187 m2 sur un linéaire de 811 m et de 1888 m2 occupés par...

République Française PREFET DU VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 février 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession de la plage naturelle de La Garonnette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession a une emprise totale de 3705 m2 et se compose dune surface de sable, retenue pour le calcul du taux doccupation dune superficie de 3631 m2 et dun linéaire de 384 m et dune surface ...

Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR Par arrêté du 5 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession des plages de La Croisette, du Centre-Ville, de La Nartelle et de La Garonnette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession de la plage naturelle de La Croisette a une emprise totale de 13075 m², se compose dune surface de sable et galets, servant de base au calc...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 5 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique, sur le projet de concession des plages de La Croisette, du Centre-Ville, de La Nartelle et de La Garonnette sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. La concession de la plage naturelle de La Croisette a une emprise totale de 13075 m 2 , se compose dune surface de sable et galets, servant de base au calcul du taux doccupation dans le projet...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 30 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale pour des travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy Base navale de Toulon. Le dossier denquête publique sera déposé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, siège de lenquête, pendant 16 jours, du 27 juillet 2020 au 11 août 2020. Afin que chacun puisse en prend...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 30 juin 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale pour des travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy Base navale de Toulon. Le dossier denquête publique sera déposé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var, siège de lenquête, pendant 16 jours, du 27 juillet 2020 au 11 août 2020. Afin que chacun puisse en prend...

AVIS DE SECHERESSE Etat dalerte renforcee sur ke bassin versant de lArc Etat de crise sur le bassin versant du Réal de Jouques-Béarn Par arrêté préfectoral du 21 août 2020, le préfet a déclaré létat dalerte renforcée sur la partie varoise du bassin versant (BV) amont de LArc et létat de crise sur la partie varoise du bassin versant (BV) du Réal de Jouques-Béarn. Les communes concernées, Sur la totalié de leur territoire communal sont : POURCIEUX et POURRIERES (BV Arc) et RIANS (BV Béarn). Sur l...

Liberté Égalite Fraternité République Française PRÉFET DU VAR AVIS SECHERESSE Etat dalerte renforcée sur le bassin versant de lArc Etat de crise sur le bassin versant du Réal de Jouques-Béarn Par arrêté préfectoral du 21 août 2020, le préfet a déclaré létat dalerte renforcée sur la partie varoise du bassin versant (BV) amont de lArc et létat de crise sur la partie varoise du bassin versant BV) du Réal de Jouques-Béarn. Les communes concernées, Sur la totalité de leur territoire communal son...