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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20213074.92 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE
Active
- SIREN
- 173 300 013 173300013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 173 300 013 00013 17330001300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR33173300013 FR33173300013
- DATE DE CREATION
- 23 juin 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Noms commerciaux
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981
Secteur d'activité de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 23 septembre 2020
- Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sûreté (contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes) des d
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 14 août 2020
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 17 - Charente-Maritime Cité Duperré
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 14 août 2020
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 17 - Charente-Maritime Préfecture 17
- Date limite pour réponse 14 janvier 2024
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- Émis le 05 août 2020
- Réalisation de prestations d'archivage pour le compte des services et établissements de l'État en région Nouvelle-Aquitaine - Certains Lots réservés EA/ESAT/structures équivalentes (article 36-1-ord 23/07/15) pour les prestations Transport, Destruction e
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 01 juillet 2020
- Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de lÉtat en Nouvelle-Aquitaine - Entretien des Espaces verts dépt.17 classique (ouvert) avec clause sociale
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 15 février 2020
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 1 - Bordeaux Métropole et Gironde Ouest - Petits équipements (PE)
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 15 février 2020
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 2 - Gironde Est - Petits équipements (PE)
- Date limite pour réponse 15 février 2023
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- Émis le 07 février 2020
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 5 - Gironde Est - Gros et moyens équipements (GME)
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 07 février 2020
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 3 - Bordeaux Métropole - Gros et moyens équipements (GME)
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 07 février 2020
- Maintenance des installations CVC pour les services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine (hors départements 19-23-87) - Lot 4 - Gironde Ouest - Gros et moyens équipements (GME)
- Date limite pour réponse 07 février 2023
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- Émis le 27 décembre 2019
- Maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie fixe et autocommutateurs des services et établissements publics de l'Etat en région Nouvelle-Aquitaine - Nouvelle-Aquitaine - Systèmes en réseau en environnement ALCATEL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 23 juillet 2019
- Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sûreté (contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes)
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 23 juillet 2019
- Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sûreté (contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes)
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sûreté (contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes)
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 17 juillet 2019
- Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sûreté (contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo-surveillance, dispositifs anti-agression et autres dispositifs annexes)
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 08 juillet 2019
- Contrôle technique - Mise aux normes hygiène Restaurant Inter-administratif - Agen
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- Maîtrise d'oeuvre mise aux normes RIA Agen
- Date limite pour réponse 03 juillet 2020
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- Émis le 03 juillet 2019
- Maîtrise doeuvre mise aux normes RIA Agen
- Date limite pour réponse 03 juillet 2020
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- Émis le 02 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d'Agen - Lot 1 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 02 septembre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif dAgen - Lot 1 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 02 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif dAgen - Lot 6 Peinture sols souples
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d'Agen - Lot 6 Peinture sols souples
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d'Agen - Lot 2 Platrerie - Faux plafond
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif dAgen - Lot 2 Platrerie - Faux plafond
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d'Agen - Lot 5 Plomberie - Équipement cuisine
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- - Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif dAgen - Lot 4
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- - Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d'Agen - Lot 4
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif dAgen - Lot 5 Plomberie - Équipement cuisine
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d'Agen - Lot 7 Serrurerie
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif dAgen - Lot 7 Serrurerie
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 28 juin 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif d'Agen - Lot 3 Carrelage Faience
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 28 juin 2019
- Mise aux normes de la zone de production de repas du restaurant Inter-administratif dAgen - Lot 3 Carrelage Faience
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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- Émis le 21 juin 2019
- Maintenance préventive et corrective des installations de téléphonie fixe et autocommutateurs des services et établissements publics de l'Etat en région Nouvelle-Aquitaine - Nouvelle-Aquitaine - Systèmes en réseau en environnement ALCATEL
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
Établissements
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Ouverts
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PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE - 33000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 17330001300013 17330001300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
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SOUS-PREFECTURE DE LIBOURNE - 33500
Établissement secondaire depuis le 29 mai 2024 (1 an)
- SIRET 17330001300245 17330001300245
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 35 RUE DE GEREAUX, 33500 LIBOURNE
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SOUS PREFECTURE BASSIN D'ARCACHON - 33120
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 17330001300229 17330001300229
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 55 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 33120 ARCACHON
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SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE - 33000
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 2001 (24 ans)
- SIRET 17330001300195 17330001300195
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
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SERVICE DES ELECTIONS - 33000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 1999 (26 ans)
- SIRET 17330001300187 17330001300187
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE CORPS FRANC POMMIES, 33000 BORDEAUX
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BASE HELICOPTERE - 33700
Établissement secondaire depuis le 23 février 1989 (36 ans)
- SIRET 17330001300138 17330001300138
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse AEROPORT DE BORDEAUX MERIG SECURITE CIVILE, 33700 MERIGNAC
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SOUS PREFECTURE - 33390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET 17330001300070 17330001300070
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 RUE ANDRE LAFON, 33390 BLAYE
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SOUS PREFECTURE - 33210
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET 17330001300088 17330001300088
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 19 COURS DES FOSSES, 33210 LANGON
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SOUS PREFECTURE - 33340
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET 17330001300096 17330001300096
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ALL DU 8 MAI, 33340 LESPARRE-MEDOC
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DOMAINE HOSTENS - 33125
Établissement secondaire depuis le 22 novembre 1983 (42 ans)
- SIRET 17330001300054 17330001300054
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 33125 HOSTENS
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Fermés
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SOUS PREFECTURE - 33500
Ancien établissement du 25 décembre 2014 au 29 mai 2024
- SIRET 17330001300237 17330001300237
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 AV DE VERDUN, 33500 LIBOURNE
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 33000
Ancien établissement du 29 janvier 2004 au 01 février 2024
- SIRET 17330001300211 17330001300211
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 23 RUE FRANCOIS DE SOURDIS, 33000 BORDEAUX
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SOUS PREFECTURE - 33500
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 25 décembre 2014
- SIRET 17330001300104 17330001300104
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 44 RUE THIERS, 33500 LIBOURNE
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SERVICEDES RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 64100
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 30 novembre 2007
- SIRET 17330001300203 17330001300203
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 6 AVENUE DE MARHUM, 64100 BAYONNE
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SOUS PREFECTURE - 33000
Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 01 mars 2006
- SIRET 17330001300112 17330001300112
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse TERRASSE DU GENERAL KOENIG CROIX DU PALAIS, 33000 BORDEAUX
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX - 33000
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 29 janvier 2004
- SIRET 17330001300146 17330001300146
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 7 RUE CLAUDE BONNIER TOUR CRISTAL, 33000 BORDEAUX
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ECOMUSEE DE LA GRANDE LANDE - 40630
Ancien établissement du 20 mars 1995 au 25 décembre 1995
- SIRET 17330001300179 17330001300179
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 40630 SABRES
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33121
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1994
- SIRET 17330001300021 17330001300021
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse SPORTS & LOISIRS BAMBANNES, 33121 CARCANS
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL - 33300
Ancien établissement du 01 mars 1992 au 25 décembre 1992
- SIRET 17330001300153 17330001300153
- Activité Justice - 752E
- Adresse RUE RENE CASSIN, 33300 BORDEAUX
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF - 33000
Ancien établissement du 23 février 1988 au 16 mars 1992
- SIRET 17330001300062 17330001300062
- Activité Justice - 752E
- Adresse 28 RUE LABOTTIERE, 33000 BORDEAUX
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COUR ADMINISTRATIVE D APPEL - 33000
Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 01 mars 1992
- SIRET 17330001300120 17330001300120
- Activité Tutelle des activités économiques - 751E
- Adresse 24 RUE ESPRIT-DES-LOIS, 33000 BORDEAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
39 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Nature AVIS DE PUBLICATION Arrête préfectoral n° 2025/06/10-308 portant création de la liste des sites dintérêt géologique du département de la Gironde Par arrêté du 20 juin 2025, , conformément à larticle L.411-1 du Code de lenvironnement, Le Préfet de la Gironde a procédé à la création dune liste départementale de sites dintérêt géologique afin dassurer leur conservation. Les communes concernées par cette mesure de protectio…
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DDTM 33. Departementale des Territoires et de la Mer Service Eau et Nature AVIS DE PUBLICATION Arrêté préfectoral n°2025/06/10-308 por-tant création de la liste des sites dintérêt géologique du département de la Gironde Par arrêté du 20 juin 2025, , conformément à larticle L.411-1 du Code de lenvironnement, Le Préfet de la Gironde a procédé à la création dune liste départementale de sites dintérêt géologique afin dassurer leur conservation. Les communes concernées par cette mesur…
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Annonce JAL - Voirie
L25EJ36997 AVIS DE PUBLICITE DU TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE SECTIONS DE COMMUNE Conformément à larticle L2411-12-2 du CGCT, Le Prefet de la Gironde porte à la connaissance du public larrêté préfectoral du 11 juillet 2025, portant transfert à la commune de Moulis-en-Médoc, des biens droits et obligations de la section de commune Des Lamberts (parcelles cadastrées C 313, 314, 322, 367, 370, 371, 378,391, 392, 393 et 394). Ce transfert prendra effet à compter de la plus tardive d…
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Annonce JAL - Voirie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet daménagement de voiries Amélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur lavenue Marcel Dassault (ex LIANES 11) sur la commune de Mérignac Par arrêté du 27 juin 2024, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du proj…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
APPROBATION DU 3e PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DE LAGGLOMÉRATION BORDELAISE Il est porte à la connaissance du public que le plan de protection de latmosphère révisé de lagglomération bordelaise a été approuvé par arrêté préfectoral du 23 juillet 2024. Ce plan concerne 108 communes autour de Bordeaux et décline des objectifs et actions à lhorizon 2030 en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux norme…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Risques et Gestion de Crise APPROBATION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN (PPRMT) MODIFIÉS Communes de Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grezillac, Nérigean, Saint Germain du Puch et Saint Quentin de Baron (Gironde) Les arrêtés préfectoraux du 02 juillet 2024 approuvant les Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) modifiés sur les co…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) Lenquête publique relative à la demande dautorisation environnementale liée aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), prescrite par arrêté préfectoral du 4 juin 2024, Est reportée. Cette enquêt…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS DE PUBLICITÉ Conformement à larticle R571-69 du code de lenvironnement, Monsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, porte à la connaissance du public larrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant révision du plan de gêne sonore de laérodrome de Bordeaux-Mérignac publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Le plan de gêne sonore pourra être consulté à la préfecture de la Gironde et dans les mairies des communes de Bruges, Eysine…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de 3e Plan de Protection de lAtmosphère de lagglomération bordelaise Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 25 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus, à une enquête publique sur le projet de 3e Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) de lagglomération bordelaise. Le PPA défini…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sur le projet de revision du Plan Particulier dIntervention (PPI) du Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) du Blayais Une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention du CNPE du Blayais aura lieu du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du Code de la Sécurité Intérieure. Ce plan durgence défi nit les modalités dorganisation des secours publics et les mesures dinfo…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE revision des Plans de Prévention du Risque Naturel dInondation des communes de Bordeaux et Bègles Commune de Bordeaux et Bègles Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 26 juillet 2023, A été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public sur la révision des Plans de Prévention du Risque Naturel dInondation des communes de Bordeaux et Bègles. Cette enquête publique unique aura lieu du lundi 04 septembre 2023 au mardi 03 octobre 2023 inclus,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
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Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFETE DE LA GIRONDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 02 mars 2023, une enquête publique est prescrite sur la demande formulee par la société Erreur : source de la référence non trouvée en vue dobtenir Erreur : source de la référence non trouvée Erreur : source de la référence non trouvée (augmentation de la production), Située sur le territoire de la commune de Erreur : s…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 02 mars 2023, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société Erreur : source de la référence non trouvée en vue dobtenir Erreur : source de la référence non trouvée Erreur : source de la référence non trouvée (augmentation de la production), Située sur le territoire de la commune de Erreur : source de la référence n…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LA GIRONDE AVIS Par arrêté prefectoral n° 2022-DCPPAT/BE-095 en date du 10 juin 2022est autorisée loccupation temporaire, sur le territoire des communes de Marçay, Iteuil et Vivonne, des terrains nécessaires à la réalisation de sondages géotechniques, dans le cadre des travaux liés à la mise aux normes en faveur de la sécurité et de lenvironnement de la RN 10 entre Poitiers et Valence-en-Poitou. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance de larrêté susvisé : Soit en ma…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière Centre historique de Libourne Société dÉconomie Mixte In Cité À la demande de la Société dÉconomie Mixte In Cité, la Préfète de la Gironde a prescrit, Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2022, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération précité…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DE LAGGLOMÉRATION BORDELAISE En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement La qualite de lair constitue un enjeu majeur pour la santé et lenvironnement de la population des grandes agglomérations. Afin daméliorer cette qualité de lair, la Préfecture de Gironde met en oeuvre depuis 2007 un plan de protection de latmosphère (PPA) sur le territoire de lagglomération bordelaise. La troisième génér…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Gironde AVIS DE CONSULATION DU PUBLIC sur le projet de revision du Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement Cobogal, situé à Ambès. Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement Cobogal dAmbès se tiendra du lundi 5 octobre au lundi 9 novembre 2020. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du Code de la sécurité intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours et les mesures …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin de Médoc Par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2020, la préfète de la région Nouvelle-Aqu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE SNCF-Réseau Commune de Saint-Loubès Ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour per…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Par arrête inter-préfectoral n°47-2020 12-03-002, les préfets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de revision du Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement DPA, situé à BASSENS. Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement DPA à Bassens se tiendra du lundi 4 janvier 2021 au lundi 8 février 2021. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du code de la sécurité intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours et les mesures dinformation et de prot…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET DE LA GIRONDE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de révision du Plan Particulier dIntervention (PPI) de letablissement DPA, situé à BASSENS Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) de létablissement DPA à BASSENS se tiendra du lundi 4 janvier 2021 au lundi 8 février 2021. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du code de la sécurité intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours et les mesures din…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1582293 AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002, les prefets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE AVIS Par arrêté n°2020-08/33/ElecTrans-L151-DUP du 30 decembre 2020, Madame la préfète de la Gironde a déclaré dutilité publique les travaux ligne souterraine à 63 kV entre les postes de Glacière et de Talence, Sur les communes de Mérignac et Bordeaux. Cet arrêté est consultable en mairie de Mérignac et Bordeaux et sur le site internet des services de lÉtat de la Gironde Recueil des actes administratifs. 2100057
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des procedures environnementales 1er AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Département de la Gironde Aménagement de carrefours et recalibrage de la RD 936 entre Salleboeuf et Saint-Pey-dArmens Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté du 16 octobre 2019 de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acqué…
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Annonce JAL - Avis administratif
Consultation du public sur le Plan Particulier dIntervention de lusine YARA dAmbès Une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention de YARA a lieu du 23 juin 2020 au 24 juillet 2020. Cette consultation est prevue par larticle R-741-26 du Code de la Sécurité Intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours publics et les mesures dinformation et de protection des populations en cas daccident grave impactant les installations de lusine YARA dAmb…
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Annonce JAL - Avis administratif
1566001 Consultation du public sur le Plan Particulier dIntervention de lusine YARA dAmbès Une consultation du public sur le projet de plan particulier dintervention de YARA a lieu du 23 juin 2020 au 24 juillet 2020. Cette consultation est prévue par larticle R-741-26 du Code de la Securité Intérieure. Ce plan durgence définit les modalités dorganisation des secours publics et les mesures dinformation et de protection des populations en cas daccident grave impactant les installations de lusine Y…
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