POTERIES DU MARAIS

18 octobre 1993

• Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE SA POTERIES DU MARAIS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS Date d'effet : 15/10/1993

18 août 1993

• Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 16.08.93 Date d'effet : 16/08/1993

17 mars 1992

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.03.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MONSIEUR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MONSIEUR CHARPENTIER, A COMPTER DU 03.03.92 Date d'effet : 03/03/1992

06 mars 1992

• Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT RENDU LE 18.02.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : SA POTERIES DU MARAIS ORGANISANT LA CESSION TOTALE DES ACTIFS A SARL CERARGILE ENTRAINANT L'OUVERTURE DES OPERATIONS DE DISSOLUTION DE LA SA POTERIES DU MARAIS MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS. DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18.02.92 Date d'effet : 18/02/1992

27 janvier 1992

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA POTERIES DU MARAIS POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 21.01.92. Date d'effet : 21/01/1992

15 janvier 1992

• Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.12.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE SA POTERIES DU MARAIS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 23.12.91 Date d'effet : 23/12/1991

30 décembre 1991

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.91, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SA POTERIES DU MARAIS, POUR UNE DUREE DE SIX SEMAINES A COMPTER DU 10.12.91 Date d'effet : 10/12/1991

06 décembre 1991

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA S.A. POTERIES DU MARAIS POUR UNE DUREE DE UNE SEMAINE A COMPTER DU 03 DECEMBRE 1991. EFFET DU 03.12.1991 Date d'effet : 03/12/1991

07 novembre 1991

• Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.10.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER, DEMEURANT A 28000 CHARTRES , 16 PLACE DES EPARS , EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA POTERIES DES MARAIS , AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE- VANNIER A 28000 CHARTRES , 16 PLACE DES EPARS , A COMPTER DU 15.10.1991 Date d'effet : 15/10/1991
• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR ORDONNANCE RENDUE LE 07.09.1991 , MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.1985 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTERD DU 07.09.1991 Date d'effet : 07/09/1991

18 septembre 1991

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/08/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : POTERIES DU MARAIS ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 01/11/90 , A NOMME MR CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR SAUVANON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES , EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 07/08/91 Date d'effet : 09/08/1991
• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 05.08.1991 LA SA POTERIES DU MARAIS A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 31.07.1991 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 05/08/1991

04 octobre 1990

• Changement de juge-commissaire PAR JGT EN DATE DU 23.01.1990, LE TC DE CHARTRES A DESIGNE MR TRUBERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET A SON DEFAUT, MR CHARPENTIER. Date d'effet : 23/01/1990

18 juillet 1989

• Plan de redressement : continuation PAR JGT DU 18.07.1989, LE TC DE CHARTRES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SA POTERIE DU MARAIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST MOULIN D'ANDREVILLIERS 28190 ST GEORGES SUR EURE. ETS SECONDAIRES: 75014 PARIS 13 RUE BREZIN 75006 PARIS 9 RUE CORNILLE. ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. MAINTIENT MR TRUBERT EN QUALITE DE JC. MAINTIENT ME COUDREUSE EN QUALITE DE RC. DESIGNE ME GUY PIERRAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 18/07/89 Date d'effet : 18/07/1989
• PAR JGT DU 31.01.1989, LE TC A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DU TITRE IER DE LA LOI DU 25.01.1985 DANS LA PROCEDURE OUVERTURE A L'ENCONTRE DE LA SA POTERIE DU MARAIS. JC : MR TRUBERT. ADM. JUDIC ME GUY PIERRAT 3 BD CHASLES 28 CHARTRES. LIQUI. : ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS 28 CHARTRES. A COMPTER DU 31/01/89

16 janvier 1989

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES EN DATE DU 26 JUILLET 1988 LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISEE JUSQU'AU 26.09.1988 A COMPTER DU 26/07/88 Date d'effet : 26/07/1988
• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES EN DATE DU 27. 09.1988 LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISEE JUSQU'AU 19 DECEMBRE 1988 A COMPTER DU 27/09/88 Date d'effet : 27/09/1988
• (Procédures collectives) OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT T.CCE DE CHARTRES DU 03.06.1988 DCP: 31.05.1988 --J C : MR TRUBERT -- J C S : MR GOTTELAND ADMINISTRATEUR: ME GUY PIERRAT DT A CHARTRES 3 BDCHASLES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COUDREUSE 16 PLACE DES EPARS A CHARTRES. ETS SECONDAIRES : 75014 PARIS 13 RUE BREZIN SOUS L'EN- SEIGNE "LA POTERIE DU GRES" 75006 PARIS 9 RUE CORNEILLE SOUS L'EN- SEIGNE "LA GALERIE DU GRES" A 28 CHARTRES 20 PLACE DES HALLES. A COMPTER DU 03/06/88 Date d'effet : 03/06/1988

31 décembre 1988

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 31 MAI 1988 LA SA POTE - RIES DU MARAIS A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS A LA DATE DE CE JOUR ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRES - SEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 31/05/88 Date d'effet : 31/05/1988

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR