PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 juin 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.06.1999 NOMMANT M.DUFOIX JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

19 juillet 1994

• .JUGEMENT DU 07 07 1994 PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE AVECCELLE DE LA STE SCI BEAUMARCHAIS RC 86D1111 (PROCEDURE 94/342) ET CELLE DE LA SA COMPOS JULIOT RC 58B12227 (PROCEDURE 92/3367) SOUS PATRIMOINE COMMUN

21 mars 1994

• .JUGEMENT DU 10 03 1994 DISJOINT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS DOURNEL GRAVURE INDUSTRIELLE (93/3540) DE CELLE OUVERTE AU NOM DES 8 AUTRES SOCIETES DU GROUPE C3F (93/3537)

25 janvier 1994

• JUGEMENT DU 13 01 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS , SOIT DU 31 12 1993 AU 30 06 1994

13 octobre 1993

• ORDONNANCE RENDUE LE 18 08 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 09 09 1993

13 septembre 1993

• ORDONNANCE RENDUE LE 31 08 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 03 09 1993

01 septembre 1993

• .JUGEMENT DU 24 08 1993 JOINT LES CAUSES ET PRONONCE LA CESSATIONTOTALE D'ACTIVITE SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE ET DE LA STE NOUVELLE RENOU ET REPECAUD SNRR RC 88B11029

30 juillet 1993

• .JUGEMENT DU 28 JUILLET 1993 NOMINATION DE MR MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

02 juillet 1993

• JUGEMENT DU -01.07.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -933542-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -30.12.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -15.06.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.BIALKIEWICZ-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE ST HONORE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR75006 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JOINT LES CAUSES SOUS PATRIMOINE COMMUNAVEC LES STES CIE FINANCIERE FELIX FERRET C3F RC 86B6632 PHOTO REPORTS SERVICES PRS RC 69B2437, GRAPHIC TECHNOLOGY RC 89B13956,ETS DOURNEL GRAVURE INDUSTRIELLE RC 56B5501, PCS PHOTO COULEUR SERVICES RC 78B3077, ARTS ET SERVICES DES TECHNIQUES OFFSET RC 82B5990, STE NOUVELLE RENOU ET REPECAUD SNRR RC 88B11029, QUAD CENTER RC 79B4303

24 juin 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23 06 1993 AU GREFFE DE PARIS

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981