- Dernière modification le13/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PEPINIERES DEREGNAUCOURT
Active
- SIREN402 045 082402045082
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 045 082 0001140204508200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10402045082FR10402045082
- DATE DE CREATION23 août 1995
- CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAlain DEREGNAUCOURT
- ADRESSELES PETITES FONTENELLES, 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPEPINIERES DEREGNAUCOURT PEPINIERES DEREGNAUCOURT
- Capital variable 1530,00 €1530,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 23 août 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 23 août 1995
Observations RNE 02 novembre 2010
- Jugement du TGI ANGERS en date du 26/10/2010 modifiant le plan de redressement Autorisation de la modification des statuts de la SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT Maintient de Me Eric MARGOTTIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan 2 rue Saint-Denis BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02
20 octobre 2006
- SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS EN DATE DU 26.09.2006 DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN - BACH : MAITRE MARGOTTIN ERIC - COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - DT 2 R ST DENIS BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 A COMPTER DU 30.09.2006
30 décembre 2005
- Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION PAR APUREMENT DU PASSIF PRESENTE PAR MR ALAIN DEREGNAUCOURT ET LA SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT Date d'effet : 13/12/2005
04 octobre 2005
- Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS DU 27.09.05 PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION DE L EXPLOITATION AGRICOLE DE MR ALAIN DEREGNAUCOURT ET DE LA SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CULTURALE EN COURS. A COMPTER DU 27.09.05 Date d'effet : 27/09/2005
21 juin 2005
- Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 22.06.05 - ET AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'A CETTE DATE Date d'effet : 22/06/2005
01 mars 2005
- Déclaration de cessation des paiements DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS PRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS LE 18.02.2005 Date d'effet : 18/02/2005
- Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.02.25 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE MR ALAIN DEREGNAUCOURT ET LA SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18 FEVRIER 2005 - DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN - BACH EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN - 39 R DU FORT DE VAUX ANGERS - DESIGNE MADAME CHATOUX COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE - DESIGNE MADAME JOUVENET COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22.02.05 Date d'effet : 22/02/2005
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCSAngers D 402045082Angers D 402045082
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclaréeExploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 364 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" dans le Maine-et-Loire (49)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PEPINIERES DEREGNAUCOURT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PEPINIERES DEREGNAUCOURT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PEPINIERES DEREGNAUCOURT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PEPINIERES DEREGNAUCOURT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 1995 (29 ans)
PEPINIERES DEREGNAUCOURT - 49610
Siège social
- SIRET4020450820001140204508200011
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- AdresseLES PETITES FONTENELLES, 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Alain DEREGNAUCOURT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PEPINIERES DEREGNAUCOURT
Réseau de l'entreprise
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Finances de PEPINIERES DEREGNAUCOURT
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PEPINIERES DEREGNAUCOURT
| Score de Solvabilité | ||||
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| Score de solvabilité de PEPINIERES DEREGNAUCOURT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de PEPINIERES DEREGNAUCOURT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de PEPINIERES DEREGNAUCOURT
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la valeur euros du capital social Retrait d'un associé - agrément d'un nouvel associé - Modification corrélative des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la valeur euros du capital social Retrait d'un associé - agrément d'un nouvel associé - Modification corrélative des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la valeur euros du capital social Retrait d'un associé - agrément d'un nouvel associé - Modification corrélative des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la valeur euros du capital social Retrait d'un associé - agrément d'un nouvel associé - Modification corrélative des statuts | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PEPINIERES DEREGNAUCOURT
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Alain DEREGNAUCOURT assume maintenant la fonction de gérant.