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Mentions PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN pour contrat
PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 764000,00 EURO, dont le siège social est situé au 28 Rue Colonel Rosarrof, 13620 CARRY LE ROUET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 482031887 représentée par M Jean-Michel MOULIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN
PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 482031887, est en activité depuis 19 ans. Établie à CARRY LE ROUET (13620), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissementactif ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-04-2005.
Renseignements juridiques
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 17-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 22 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN | ||||
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Adresse postale | 28 Rue Colonel Rosarrof 13620 CARRY LE ROUET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 482031887 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48203188700011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79482031887 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence D 482 031 887 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (741A) Historique Du 17-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 22 jours Activités juridiques (741A) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-04-2005 | ||||
Voir l'historique Capital social 764000,00 EURO Historique Du 07-06-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 1 jour Capital social : 764000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - DE M. PAUL MARIE SAIGNOL A M. JEAN-MICHEL MOULIN - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - DE M. PAUL MARIE SAIGNOL A M. JEAN-MICHEL MOULIN - Statuts mis à jour |
Le Siège Social de la société PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN
L'entreprise PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à CARRY LE ROUET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 28 Rue Colonel Rosarrof - 13620 CARRY LE ROUET
État : Actif
SIRET : 48203188700011
Activité : Activités juridiques (741A)
Les 2 dirigeants actuels de la société PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN
PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Associés-gérants. Les mandataires sociaux de PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN.
Associé-gérant
M Jean-Michel MOULINGère depuis le 07-06-2005 | 19 ans et 4 mois | |
M Paul SAIGNOLGère depuis le 07-06-2005 | 19 ans et 4 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN
En date du 04-10-2024, la société PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN , domiciliée au 28 Rue Colonel Rosarrof, 13620 CARRY LE ROUET et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PAUL MARIE SAIGNOL ET JEAN MICHEL MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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