PARFUMERIE GISELE

02 juillet 2004

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Date d'effet : 22/06/2004
• EN DATE DU 22.06.04 RADIATION D'OFFICE SUIVANT ART.42 DU DECRET DU 30.05.84 Date d'effet : 22/06/2004

24 décembre 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MONSIEUR JL ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR M.CASTILLON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003

05 décembre 2002

• Mention d'office PAR JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A AUTORISE LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 12 JANVIER 2003 Date d'effet : 04/12/2002

14 novembre 2002

• Mention d'office EN DATE DU 12/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE - A NOMME MR BERTUCCI DIDIER JUGE COMMISSAIRE TITULIARE ET MR CASTILLON MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - A NOMME MAITRE ANNE DELORET CENTRE HERMES 29 BOULEVARD G.CISSON 83300 DRAGUIGNAN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 31 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 12/11/2002

05 novembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements DEPOSEE LE : 05 NOVEMBRE 2002 Date d'effet : 05/11/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR