P.N SA

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège de Rouen 1 rue Léon Malétra à Rouen 1-7-9-11 rue Georges Braque

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège de Rouen 1 rue Léon Malétra à Rouen 1-7-9-11 rue Georges Braque

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LA TRANSFORMATION Transformation en S.A.S. MODIFICATION DES ORGANES

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

Divers - Ordonnance du président

REQUETE EN DATE DU 16 FEVRIER 1999 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation de capital MODFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS REFONTE TOTALE DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex .

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 09/09/2025) SAS P.N.S.A., 14 Rue Senard, 76000 Rouen, RCS GREFFE DE ROUEN 560 501 181. Travaux de peinture et vitrerie. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 5 ans nomme Commissaire à lexecution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 Laigle Cedex .

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

L2B Sociéte dAvocats 20 rue Raymond ARON Parc de la Vatine 76130 Mont Saint Aignan P.N. S.A. Société par actions simplifiée au capital de 527.850 EUR Siège social 1-7-9-11, rue Georges Braque La Grand Mare 76000 Rouen 560 501 181 RCS Rouen Aux termes dune décision en date du 30.06.2021, Lassocié unique a décidé de transférer le siège social 1-7-9-11, rue Georges Braque La Grand Mare, 76000 Rouen au 14, rue Senard, 76000 Rouen à compter du 30 juin 2021 et de modifier en conséquence larticle 4 de…

Annonce BODACC - transfert du siège social.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc BEREL - 31, rue Henry 76500 Elbeuf .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007)