OUEST AGREGATS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 juillet 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1990 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS EN RAISON DE L'INSUFFISAN- CE D'ACTIF A COMPTER DU 15/05/90

11 avril 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1988 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN CE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ORDONNE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA STE OUEST AGREGATS A DESIGNE ME DAVID DEMEURANT 4 RUE GEORGES BIZET A SAINT BRIEUC EN QUALIE DE SYNDIC PUBLICITE LE TREGOR DU 9 AVRIL 1988 A COMPTER DU 30/03/88

07 décembre 1981

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1981 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DECLARE CLOSES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE OUEST AGREGATS ROUTE DE LOGUIVY A LANNION PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF PUBLICITE LE TREGOR DU 5 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 18/11/81

03 avril 1974

• JUGEMENT DE LIQUIDATION DE BIENS PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRAN- DE INSTANCE DE GUINGAMP EN DATE DU 3 AVRIL 1974 CESSATION DES PAIEMENTS 18 DECEMBRE 1973 JUGE COMMISSAIRE MR RAVET SYNDIC ME TEXIER 4 RUE GEORGES BIZET A GUINGAMP A COMPTER DU 03/04/74

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR