ORGANISATION DE GROUPAGE ET DISTRIBUTION

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 24.10.90 ; DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 24.04.89 ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR PIERRON ; EN QUALI- TE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LE SCP NOEL-NODEE EN LA PERSONNE DE ME ROGER NOEL. MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.90.No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 24.10.90 ; DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 24.04.89 ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR A. PIERRON ; EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SCP NOEL-NODEE EN LA PERSONNE DE ME ROGER NOEL. MODIFICATION D'OFFICE DU 11.12.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 21.11.90 ; PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; MAIN- TIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24.04.89 ; MAINTIENT MR A. PIERSON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ; DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDA- TEUR ME ROGER NOEL. RADIATION D'OFFICE DU 01.04.92 : PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 18.03.92 ; CLOTURE POUR INSUFFI- SANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR