OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES - VILLEURBANNE

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal

Statuts constitutifs

Constitution d'une société civile sans activité

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances par la SELARL MARIE DUBOIS prise en la personne de Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon, le 3 janvier 2025. Létat des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00024

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Tribunal judiciaire de Lyon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 11/02/2025 Par jugement en date du 11 fevrier 2025, le tribunal judiciaire de Lyon a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans Dénomination SELARL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE 50 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE Activité: notaire; RCS LYON 881 286 272 Commissaire à lexécution du plan : SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue Bonnel 69003 LYON (L25659100)

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL BCM, représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET, 40, rue de Bonnet, 69003 Lyon. N° RG : 24/00024

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : JUMP AVOCATS. RECTIFICATIF à lannonce parue sous le n° 223398 dans ledition du 9 janvier 2025 concernant OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES VILLEURBANNE. Il fallait lire : 50A cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE à compter du 1 juin 2024..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES VILLEURBANNE. Aux termes des decisions unanimes des associés en date du 24 décembre 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 50 cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE à compter du 1 juin 2024.Mention sera faite au RCS de LYON. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SELARL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES VILLEURBANNE Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 4.000,00 Siège : VILLEURBANNE (69100) 50A Cours Emile Zola 881 286 272 RCS LYON Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale du 19 juin 2024, les associés ont décidé de transférer le siège social de VILLEURBANNE (69100) 75 Cours Emile Zola à VILLEURBANNE (69100) 50A Cours Emile Zola, à compter rétroactivement du 1er juin 2024. Larticle 4 des Statuts a été modifié en conséque…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Avis. OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES - VILLEURBANNE SELARL au capital de 4.000 Siege : 75 Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE 881286272 RCS de LYONPar délibérations de lAGE du 27/03/2024, les associés ont décidé de révoquer Mme Anne GAESSLER de ses fonctions de cogérante de la Société à compter du même jour.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

jugement douverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET, 40, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Mission : surveillance. Mandataire judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. RG : 24/00024

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Tribunal judiciaire de Lyon Jugement douverture du 19/02/2024 Par jugement en date du 19 février 2024 le tribunal judiciaire de Lyon a prononce louverture de la procédure de sauvegarde de SELARL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES VILLEURBANNE 75 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE RCS LYON N° 881 282 272 Activité : notaire Administrateur : SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 LYON Mission : Surveillance Mandataire judiciaire: SERLARL MARIE DUBOIS pris…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SELARL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES -VILLEURBANNE Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 4.000 EUR Siège: 75, cours Emile-Zola 69100 Villeurbanne 881 286 272 RCS Lyon Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale du 11 juin 2020, Les Associés ont décidé de transférer le siège social de Villeurbanne (69100), 50 A, cours Emile-Zola à Villeurbanne (69100), 75, cours Emile-Zola, à compter du 11 juin 2020. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avi…

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

SELARL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES -VILLEURBANNE Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 4.000 EUR Siège: 75, cours Emile-Zola 69100 Villeurbanne 881 286 272 RCS Lyon Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale du 20 octobre 2020, Les Associés ont décidé: Dadopter le nom commercial de «SAINT-PAUL ET ASSOCIES» avec effet à compter du 20 octobre 2020. De nommer M. Luc SAINT-PAUL aux fonctions de Cogérant de la Société, pour une durée illimitée, avec effet à comp…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Gérant : GAESSLER Anne Marie-Hélène nom d'usage : GAESSLER-DUC