• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société NORME FRANCE

NORME FRANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 391306990, est active depuis 30 ans. Implantée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,83 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 4 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-01-2022. Jean MOUILLET est gérant de la société NORME FRANCE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-1993  - il y a 31 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
SARL unipersonnelle
Historique

Du 16-02-2018

à aujourd'hui

6 ans, 2 mois et 3 jours

SARL unipersonnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-04-1993

à aujourd'hui

31 ans et 18 jours

Société à responsabilité limitée
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Noms commerciauxNORME FRANCE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale133 B RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
391306990
Numéro SIRET (siège)
39130699000048
Numéro TVA Intracommunautaire
FR16391306990
Numéro RCSParis B 391 306 990
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Historique

Du 03-02-2009

à aujourd'hui

15 ans, 2 mois et 16 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 18 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

I....... (5.......)
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Activité principale déclaréeActivités des sociétés holding
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Paris
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 02-06-1993
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-04-1993
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-10-2017

à aujourd'hui

6 ans, 6 mois et 20 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX X XXXXX

0.......
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
61680,00 EURO
Historique

Du 21-01-2022

à aujourd'hui

2 ans, 2 mois et 29 jours

Capital social : 61680,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel

Les 2 dirigeants de la société NORME FRANCE

Dirigeants mandataires de NORME FRANCE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-01-2018 M Jean MOUILLET

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Cartographie gratuite NORME FRANCE - 391306990Explorer la cartographie

Entreprise dirigée par NORME FRANCE

Depuis le 02-03-2022

SCI LECLERC 9

Mandataire

SIREN : 387790264

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Les bénéficiaires effectifs de la société NORME FRANCE

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Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent NORME FRANCE, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à NORME FRANCE

LBI

Cité 4 fois entre 2000 et 2003

Voir la fiche

SCI LECLERC 9

Cité 3 fois entre 2000 et 2022

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SARL JAMA

Cité 3 fois entre 2003 et 2006

Voir la fiche

CARRE VERT

Cité 2 fois entre 2000 et 2019

Dirigeant : Jean MOUILLET

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SARL NYKA

Cité 1 fois en 2001

Voir la fiche

DISTRIBUD

Cité 1 fois en 2021

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Voir les 5 entreprises suivantes

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Décision d'augmentation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social 7,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Statuts constitutifs - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Rapport du commissaire aux apports 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Décision de gérance - Transfert du siège social 27 RUE CLAUDE TILLIER 75012 PARIS - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net 7,90€
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Divers - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE SOCIAL 27 RUE CLAUDE TILLIER PARIS 12EME - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Divers - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Divers - Cession de parts - Divers - Changement(s) de gérant(s) - Divers - Extension de l'objet social - Divers - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Divers - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Chiffres clés de NORME FRANCE

Date de publication de l'exercice202331-12-2022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)6693600 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 6360200 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_upload0 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)489800 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 16 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce JAL - Modification du Capital social 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté

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Synthèse societe.com pour l'entreprise NORME FRANCE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Notamment les éléments suivants :

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4 établissements de la société NORME FRANCE

Etablissement Siège social

NORME FRANCE - 75007Actif

Etablissement Siège en activité depuis 6 ans

Adresse : 133 B RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 PARIS

Etablissement secondaire

NORME FRANCE - 75009Fermé

Ancien établissement en activité pendant 3 ans

Adresse : 7 RUE SAINT LAZARE - 75009 PARIS

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