MR JEAN

20 septembre 2024

• Mention d'office : constat de la validation par le président de la CMA de l'activité relevant du secteur des métiers et de l'artisanat.

11 janvier 2024

• Carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur n° 04419088401 ayant une durée de validité jusqu'au 21-06-2024.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03 août 2023

• MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31-07-2023

13 janvier 2020

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE chauffeur VTC EST EXERCEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.