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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR PASCAL DOMICE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 754 008 852 754008852
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 754 008 852 00024 75400885200024
- NUMÉRO DE TVA
- FR51754008852 FR51754008852
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de couverture par éléments - 4391B 4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- ROUTE DE TOURNAI 18/17G, 59119 WAZIERS ROUTE DE TOURNAI 18/17G, 59119 WAZIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MOURETTE - DOMICE - EIRL MOURETTE - DOMICE - EIRL
- Statut INSEE
- Fermée le 15 janvier 2020 15/01/2020
- Statut RNE
- Radiée le 25 février 2021 25/02/2021
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR PASCAL DOMICE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclarée
- COUVERTURE COUVERTURE
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
1 774 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR PASCAL DOMICE dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Nord (59)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la toiture - France (47 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 août 2018 au 15 janvier 2020
MOURETTE - DOMICE - EIRL - 59119
Ancien établissement
- SIRET 75400885200024 75400885200024
- Activité Travaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse ROUTE DE TOURNAI 18/17G, 59119 WAZIERS
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Du 01 octobre 2012 au 01 août 2018
MOURETTE - DOMICE - EIRL - 59500
Ancien établissement
- SIRET 75400885200016 75400885200016
- Activité Travaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse 24 RUE PLANQUETTE, 59500 DOUAI
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR PASCAL DOMICE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI Par jugement du 16/12/2020, le tribunal a prononcé la clôture, Pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire simplifiee de M. DOMICE (Pascal) 18/17G route de Tournai 59119 WAZIERS. 90198437
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI WWW.INFOGREFFE.FR - Par jugement du 17/12/2019 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de M. Pascal DOMICE. RM : 754 008 852. 18/17G, route de Tournai 59119 WAZIERS. Date de cessation des paiements : 01/01/2019. Les creancières adresseront leur bordereau de créance, Dans un délai de deux mois A/C de la parution au BODACC, au mandataire judiciaire, Me Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement à DOUAI . 90168998
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Tribunal de Commerce de DOUAI - Par jugement du 15/01/2020, le tribunal a prononcé la conversion en liquidation judiciaire simplifiee de DOMICE (Pascal) RM 754 008 852, 18/17G route de Tournai 59119 WAZIERS. Liquidateur : Me Emmanuel MALFAISAN 33 rue du Gouvernement à DOUAI. 90170957
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Emmanuel MALFAISAN
33, rue du Gouvernement - 59500 - Douai
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI WWW.INFOGREFFE.FR - Par jugement du 17/12/2019 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de M. Pascal DOMICE. RM : 754 008 852. 18/17G, route de Tournai 59119 WAZIERS. Date de cessation des paiements : 01/01/2019. Les creancières adresseront leur bordereau de créance, Dans un délai de deux mois A/C de la parution au BODACC, au mandataire judiciaire, Me Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement à DOUAI . 90168998
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Emmanuel MALFAISAN
33, rue du Gouvernement - 59500 - Douai
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Tribunal de Commerce de DOUAI - Par jugement du 15/01/2020, le tribunal a prononcé la conversion en liquidation judiciaire simplifiee de DOMICE (Pascal) RM 754 008 852, 18/17G route de Tournai 59119 WAZIERS. Liquidateur : Me Emmanuel MALFAISAN 33 rue du Gouvernement à DOUAI. 90170957
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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