- Dernière modification le05/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR
- SIREN349 674 044349674044
- SIRET DU SIEGE SOCIAL349 674 044 0003834967404400038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27349674044FR27349674044
- DATE DE CREATION07 mars 1989
- CODE NAF ou APE8553Z - Enseignement de la conduite8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- DIRIGEANTSMorsly BENSIAMEUR
- ADRESSE9 RUE DU CHATEAU D'HAS, 59710 AVELIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCA SE CROIT TOUT PERMIS CA SE CROIT TOUT PERMIS
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 mars 1989
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 février 1989
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSAvignon A 349674044Avignon A 349674044
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéEnseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 2008 (16 ans)
CA SE CROIT TOUT PERMIS - 59710
Siège social
- SIRET3496740440003834967404400038
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse9 RUE DU CHATEAU D'HAS, 59710 AVELIN France
- Fermés
Du 01 septembre 2008 au 01 septembre 2008
CA SECROIT TOUT PERMIS - 59710
Ancien établissement
- SIRET3496740440002034967404400020
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- AdresseRUE GAL LECLERC 1168/A, 59710 MERIGNIES France
Du 01 janvier 1900 au 31 mars 1991
MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR - 84300
Ancien établissement
- SIRET3496740440001234967404400012
- ActivitéFab. de meubles divers,indust connexes a l'ind de l'ameublem. - 4905
- Adresse189 AVENUE DE STALINGRAD, 84300 CAVAILLON France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 mars 2025
Morsly BENSIAMEUR
Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce JAL
06/06/2025
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 06/06/2025Jugement prononçant
12/06/2025
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/06/2025
- Clôturée
Mandataire judiciaire
SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO
10 aven de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise - 84000 - Avignon
Jugement d'ouverture
13/04/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2025Annonce JAL
03/04/2025
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/04/2025
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de MONSIEUR MORSLY BENSIAMEUR
1 événement depuis 2025
vendredi 29 mars 2025
Morsly BENSIAMEUR démarre son activité d'indépendant.