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MONSIEUR LAZHAR ZIADI

Active
SIREN
849 484 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL
849 484 043 00021
NUMÉRO DE TVA
FR47849484043
DATE DE CREATION
02 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de MONSIEUR LAZHAR ZIADI

Domaine d'activité
Activités pour la santé humaine
Activité (Code NAF ou APE)
Autres activités des médecins spécialistes (8622C)
Activité principale déclarée
Je souhaite créer un numéro de SIRET à visée fiscale. En effet, en tant que médecin, praticien hospitalier et ou psychologue salarié ayant la qualité de collaborateur occasionnel du service public, le ministère de la justice s'acquitte de mes cotisations sociales. Pour information : Le décret numéro 2019-390 du 30 avril 2019 paru au journal officiel le 2 mai 2019 a modifié la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public définie à l'article L. 311 3 du code de la sécurité sociale. II permet désormais aux experts médecins et psychologues, qui sont salariés dans le cadre de leur activité principale, de bénéficier sur le plan social du régime COSP dans le cadre de leur activité accessoire d'expertise lorsqu'ils sont rémunérés par l'Etat sur frais de justice. Ainsi, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, les médecins et psychologues salariés cumulant les trois conditions suivantes. 1. Réalisation d'expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques ou des examens médicaux ; 2. Rémunérés en application de l'article R91 du CPP (R92 et R93 CPP) ; 3. Qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non-salariés (statut d'indépendants ayant une activité libérale). Les experts affiliés, à quel titre que ce soit, à un régime de travailleurs non-salariés (indépendants) ne bénéficient pas du statut de COSP. Les collaborateurs occasionnels du service public réalisent pour le ministère de la justice une prestation de service. En vertu de l'article 92 du code général des Impôts, les rémunérations issues de leur activité de collaborateur occasionnel du ministère de la justice sont à déclarer à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Sur le plan SOCIAL : Les revenus issus de mon activité de collaborateur occasionnel du service public sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces contributions sont versées par le ministère de la justice à l'URSSAF FRANCHE COMTÉ. S'agissant des cotisations sociales dues au titre de la retraite complémentaire : le ministère de la justice s'acquitte des cotisations vieillesses auprès de la caisse de retraite complémentaire de l'IRCANTEC (L'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)

593 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR LAZHAR ZIADI dans le 77.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités des médecins spécialistes" en Seine-et-Marne (77)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché de la télémédecine - France

    Cette étude offre une analyse complète du marché de la télémédecine en France : régulation des actes médicaux, solution aux déserts médicaux, croissance des dépenses de santé, chiffre d'affaires de l'e-santé et de la télémédecine, impact de la pandémie de Covid-19, levées de fonds, perspectives de croissance mondiales et initiatives de l'État pour la digitalisation du système de santé. Un document pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un secteur en pleine expansion.

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  • Le marché de la médecine et de la chirurgie esthétique - France

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)

      MONSIEUR LAZHAR ZIADI - 77440

      Siège social

      • SIRET 84948404300021
      • Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
      • Adresse 18 QUAI JACQUES PAPIN, 77440 MARY-SUR-MARNE
  • Fermé
    • Du 02 janvier 2019 au 29 décembre 2021

      MONSIEUR LAZHAR ZIADI - 93270

      Ancien établissement

      • SIRET 84948404300013
      • Activité Autres activités des médecins spécialistes - 8622C
      • Adresse 2 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE POLE SANTE MERE ENFANT, 93270 SEVRAN

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de MONSIEUR LAZHAR ZIADI

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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