MONSIEUR JOEL COUSIN

29 novembre 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 29/11/2023 prononçant la clôture pour extinction du passif.

17 décembre 2021

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 17/12/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUMANOIS Daniel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 janvier 2020

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 24/01/2020 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BINIER Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

03 janvier 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/01/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur GONZALEZ Alphonse en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

20 janvier 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CAVALIERE Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

04 janvier 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame PARET Florence en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

13 avril 2015

• Par ordonnance en date du 10/04/2015, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1 Rue d'Alsace 49100 ANGERS en remplacement du mandataire précédemment désigné.

03 avril 2009

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan du 03/04/2009 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : René CANER

19 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.

27 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 27/09/2006 nommant Maître Franklin BACH 39 Rue du Fort de Vaux 49100 Angers en qualité de liquidateur en remplacement de la SCP Eric MARGOTTIN - Franklin BACH.

14 octobre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 13/10/2004 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Mme FONDEVILLE Françoise.

31 mars 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 31/03/2004 désignant la SCP ERIC MARGOTTIN - FRANKLIN BACH 8, PORTE D'ASSAUT 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Me Frank HERMELINE.

11 décembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.

05 septembre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/09/2003 habilitant, aux cotés de Maître Fabrice MARIOTTI, Maîtres Jérôme THEETTEN et Philippe MARTIN domiciliés es-qualité 8, Porte d'Assaut 66000 Perpignan, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

24 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 23/07/2003 habilitant Maître Fabrice MARIOTTI, 5 rue Mathieu CROS 81090 VALDURENQUE, à exercer le mandat de justice précédemment confié à Maître Frank HERMELINE.

23 avril 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 23/04/2003 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 09/04/2003. Juge Commissaire : M MONTORO Carlos Juge commissaire suppléant : M POLIT Jean Marie Liquidateur : ME HERMELINE Frank 8, Porte d'Assaut 66000 PERPIGNAN

09 avril 2003

• Dépôt le 09/04/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN

29 septembre 2000

• Historique des observations RCS : ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 30.6.2002

NC

• Cessation d'activité en date du 23/04/2003