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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR JACQUES SALVATERRA
- SIREN
- 392 771 465 392771465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 392 771 465 00045 39277146500045
- NUMÉRO DE TVA
- FR20392771465 FR20392771465
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 17 BOULEVARD DUBOUCHAGE, 06000 NICE 17 BOULEVARD DUBOUCHAGE, 06000 NICE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR JACQUES SALVATERRA MONSIEUR JACQUES SALVATERRA
- Statut INSEE
- Fermée le 11 octobre 2021 11/10/2021
- Statut RNE
- Radiée le 11 octobre 2021 11/10/2021
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR JACQUES SALVATERRA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
2 658 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR JACQUES SALVATERRA dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Alpes Maritimes (06)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 mai 2014 au 11 octobre 2021
MONSIEUR JACQUES SALVATERRA - 06000
Ancien établissement
- SIRET 39277146500045 39277146500045
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 17 BOULEVARD DUBOUCHAGE, 06000 NICE
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Du 01 octobre 2004 au 01 mai 2014
MONSIEUR JACQUES SALVATERRA - 06000
Ancien établissement
- SIRET 39277146500037 39277146500037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 25 AVENUE JEAN MEDECIN, 06000 NICE
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Du 01 octobre 1996 au 01 octobre 2004
MONSIEUR JACQUES SALVATERRA - 06000
Ancien établissement
- SIRET 39277146500029 39277146500029
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 MTE DU GRAND PALAIS, 06000 NICE
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Du 01 octobre 1993 au 01 octobre 1996
MONSIEUR JACQUES SALVATERRA - 06000
Ancien établissement
- SIRET 39277146500011 39277146500011
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 2 BOULEVARD DE CIMIEZ LE GRAND PALAIS, 06000 NICE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR JACQUES SALVATERRA
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification des mandataires
195114 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE M. le vice-président du tribunal de grande instance de NICE a désigne par ordonnance du 20 décembre 2019 en remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, La SELARL FUNEL ET ASSOCIES, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de commissaire au plan de redressement dans les affaires suivantes : - Rôle 12/14 M. Jacques SALVATERRA demeurant 17 bd Dubouchage,…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI (Jean-Marie), mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI (Jean-Marie), mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 11 octobre 2021 au 11 octobre 2021
Liquidation judiciaire
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