MONSIEUR FRANCOIS PERIERS

13 mars 2026

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/03/2026, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge-commissaire Monsieur Nicolas LAINÉ en remplacement de Monsieur Bernard RIO.

02 septembre 2024

• Changement d'un organe de procédure En date du 02/09/2024, le président du tribunal de commerce de Rouen a désigné en qualité de mandataire liquidateur la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis rue de Buffon 76000 Rouen, en remplacement de Me Philippe LEBLAY.

13 janvier 2023

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge-commissaire Monsieur Bernard RIO en remplacement de Monsieur Olivier LE BERTRE.

24 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 24/01/2011, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge-commissaire M. Claude GUEZ en remplacement de Mme Claude LUQUET.

NC

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 02/12/94 PERIERS FRANCOIS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/12/94

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• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR TERNON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/10/93 A COMPTER DU 06/12/94

NC

• Divers procédures collectives EN DATE DU 03/01/95, JUGEMENT NOMMANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : ADMINISTRATEUR : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE 76000 ROUEN, AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 03/01/95

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• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 16/05/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 AOUT 1995 A COMPTER DU 16/05/95

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• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 01/08/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 6 DECEMBRE 1995 A COMPTER DU 01/08/95

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• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 05/12/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 AVRIL 1996

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• Liquidation judiciaire EN DATE DU 30/04/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME ME LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN, COMME LIQUIDATEUR.

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• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 14/05/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 JUIN 1996 A COMPTER DU 14/05/96

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• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MADAME LUQUET

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• VENTE DU FONDS A LA SARL AU RELAIS FLEURI MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION A COMPTER DU 31/05/96

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• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE MME POIDEVIN EN REMPLACEMENT DE MR TERNON