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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR EDWIGE BONACORSI
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 790 876 486 790876486
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 790 876 486 00016 79087648600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR61790876486 FR61790876486
- DATE DE CREATION
- 01 février 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 25 RUE DE LA MADELEINE, 25000 BESANCON 25 RUE DE LA MADELEINE, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- TABAC PRESSE EPICERIE BONACORSI TABAC PRESSE EPICERIE BONACORSI
- Statut RCS
- Radiée le 13 février 2024 13/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 07 février 2024 07/02/2024
- Statut RNE
- Radiée le 13 février 2024 13/02/2024
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13 février 2024
- En 07/02/2024, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de Madame BONACORSI MERTZ Edwige (Procédure ouverte le 16/02/2022 )
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08 décembre 2023
- Changement de mandataire-liquidateur En date du 27/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure Madame BONACORSI MERTZ Edwige Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 BesançonDate d'effet : 27/11/2023
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29 juillet 2022
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 20/07/2022, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE Madame BONACORSI MERTZ EdwigeDate d'effet : 20/07/2022
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22 février 2022
- Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/02/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Madame BONACORSI MERTZ Edwige, ET A DESIGNE :Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCONET A FIXE AU 16/08/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 16/02/2022
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24 octobre 2019
- Fin de la sauvegarde ou clôture Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42Date d'effet : 24/10/2019
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19 octobre 2017
- Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 18/10/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE Madame BONACORSI MERTZ Edwige POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/10/2017
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26 avril 2017
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2017 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 09/11/17 Date d'effet : 26/04/2017
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09 novembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR Madame BONACORSI MERTZ Edwige SOUS LE NUMERO 4172877, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 09/11/2016
Secteur d'activité de MONSIEUR EDWIGE BONACORSI
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
- Téléphone
170 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR EDWIGE BONACORSI dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé" dans le Doubs (25)
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Établissements
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Fermé
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TABAC PRESSE EPICERIE BONACORSI - 25000
Ancien établissement du 01 février 2013 au 07 février 2024
- SIRET 79087648600016 79087648600016
- Activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse 25 RUE DE LA MADELEINE, 25000 BESANCON
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Dirigeants de MONSIEUR EDWIGE BONACORSI
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Ancien
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Observation de conformité Edwige BONACORSI
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Independant Du 07 février 2013 au 07 février 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR EDWIGE BONACORSI
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Finances de MONSIEUR EDWIGE BONACORSI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2020 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
3 aven du Commandant Marceau - 25000 - BESANCON
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Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
3 aven du Commandant Marceau - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Août 2020 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR EDWIGE BONACORSI
1 événement depuis 2013
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mercredi 07 février 2013
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Edwige BONACORSI démarre son activité d'indépendant.
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