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Dernière modification le12/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS
- SIREN
- 351 967 542 351967542
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 967 542 00074 35196754200074
- NUMÉRO DE TVA
- FR20351967542 FR20351967542
- DATE DE CREATION
- 30 novembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Production d'autres boissons fermentées non distillées - 1104Z 1104Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- LA VAUDE, 61470 LE BOSC-RENOULT LA VAUDE, 61470 LE BOSC-RENOULT
- DIRIGEANTS
- Denis LEBOURGEOIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS
- Statut RCS
- Inscrite le 30 novembre 2002 30/11/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juillet 1989 03/07/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 30 novembre 2002 30/11/2002
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20 février 2020
- Radiation du RCS le 20/02/2020 avec effet au 17/09/2018 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 17/02/2020 CESSATION D'ACTIVITE AU 17/09/2018.
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20 septembre 2018
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure LE 17/09/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LEBOURGEOIS Denis - A NOMME ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 17/09/2018 Date d'effet : 17/09/2018
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20 juin 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LEBOURGEOIS Denis - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/10/2017 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 18/06/2018
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- J002 2018-06-18 Ouverture redressement judiciaire 2018-06-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ME HUILLE-ERAUD,J070 2018-09-17 Prononciation liquidation judiciaire 2018-09-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON ME HUILLE-ERAUD
Secteur d'activité de MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS
- Domaine d'activité
- Fabrication de boissons Fabrication de boissons
- Activité (Code NAF ou APE)
- Production d'autres boissons fermentées non distillées (1104Z) Production d'autres boissons fermentées non distillées (1104Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS - 61470
Siège social depuis le 12 juillet 2020 (5 ans)
- SIRET 35196754200074 35196754200074
- Activité Production d'autres boissons fermentées non distillées - 1104Z
- Adresse LA VAUDE, 61470 LE BOSC-RENOULT
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Fermés
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MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS - 61470
Ancien établissement du 01 octobre 2002 au 17 septembre 2018
- SIRET 35196754200058 35196754200058
- Activité Services des traiteurs - 5621Z
- Adresse LA NOE LA VAUDE, 61470 LE BOSC-RENOULT
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L AUBERGE - 61470
Ancien établissement du 03 mars 2017 au 17 septembre 2018
- SIRET 35196754200066 35196754200066
- Activité Débits de boissons - 5630Z
- Adresse LA NOE LA VAUDE, 61470 LE BOSC-RENOULT
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MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS - 61470
Ancien établissement du 11 avril 1997 au 28 février 2003
- SIRET 35196754200041 35196754200041
- Activité Elevage d'ovins, caprins et équidés - 012C
- Adresse LA VAUDE, 61470 LE BOSC-RENOULT
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RELAIS H - 92500
Ancien établissement du 01 avril 1995 au 31 décembre 2000
- SIRET 35196754200033 35196754200033
- Activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie - 524R
- Adresse 2 RUE DES DEUX GARES RER RUEIL MAL.312348, 92500 RUEIL MALMAISON
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RELAIS H - 92000
Ancien établissement du 12 juillet 1990 au 01 avril 1995
- SIRET 35196754200025 35196754200025
- Activité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie - 524R
- Adresse ALLEE DE L'UNIVERSITE POINT DE VENTE N°-312231, 92000 NANTERRE
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Dirigeants de MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS
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Actuel
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Observation de conformité Denis LEBOURGEOIS
Né en 1966 (59 ans)
Independant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS
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Finances de MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DALENÇON JUGEMENTS DU 17 FÉVRIER 2020 - A clôturé pour linsuffisance dactif la liquidation judiciaire de M. Lebourgeois Denis, traiteur ambulant, La Noe la Vaude, 61470 Le Bosc-Renoult, RCS Alençon 351 967 542.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
acte authentique
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME PASCALE HUILLE-ERAUD
24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 - 61303 - L'AIGLE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME PASCALE HUILLE-ERAUD
24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 - 61303 - L'AIGLE CEDEX
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Mandataire judiciaire
ME PASCALE HUILLE-ERAUD
24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 - 61303 - L'AIGLE CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR DENIS LEBOURGEOIS
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Denis LEBOURGEOIS démarre son activité d'indépendant.
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