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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR BRUNO DUBOUT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 318 703 543 318703543
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 318 703 543 00047 31870354300047
- NUMÉRO DE TVA
- FR71318703543 FR71318703543
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 230 PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 230 PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- MONSIEUR BRUNO DUBOUT MONSIEUR BRUNO DUBOUT
- Statut RCS
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de MONSIEUR BRUNO DUBOUT
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
816 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR BRUNO DUBOUT dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Pas-de-Calais (62)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MONSIEUR BRUNO DUBOUT - 62400
Siège social depuis le 05 juillet 2000 (25 ans)
- SIRET 31870354300047 31870354300047
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 230 PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE
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MONSIEUR BRUNO DUBOUT - 62190
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 1995 (30 ans)
- SIRET 31870354300039 31870354300039
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 2 RUE DE PERNES, 62190 LILLERS
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Fermé
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MONSIEUR BRUNO DUBOUT - 62400
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 05 juillet 2000
- SIRET 31870354300021 31870354300021
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 59 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62400 BETHUNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR BRUNO DUBOUT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/03147
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE - Par jugement N° RG 18/02290 en date du 04 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Lille a : Arrêté le plan de redressement propose par Me Bruno DUBOUT, N° SIREN 318 703 543, activité : avocat, siège social : 230 Place Lamartine 62400 BETHUNE ; Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude : 58 av Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL. 90161486
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement N° RG 20/03147 en date du 3 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Lille a : Constaté la resolution du plan de redressement adopté le 04 octobre 2019 ; Prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire à lencontre de Me Bruno DUBOUT, N° siren 318 703 543, activité : avocat, siège social : 230 place Lamartine 62400 BETHUNE ; Date de cessation des paiements : 30/04/2020 ; Liquidateur : Me Philippe MARTIN, étude : 58 Av Guynemer 59700 MARCQ EN …
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement du tribunal judiciaire de Lille constatant la résolution du plan de redressement adopté le 4 octobre 2019 et prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Liquidateur : Maître Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/03147
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à léxécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. N° RG : 18/02290
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de létat des créances au tribunal de grande instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02290.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 février 2018. Représentant des créanciers : Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/02290
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cession des paiements : 5 février 2018. Représentant des créanciers : Maître Philippe Martin, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/02290
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Philippe MARTIN étude
58, avenue Guynemer - 59700 - Marc-en-Baroeul
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à léxécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marc-en-Baroeul. N° RG : 18/02290
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE - Par jugement N° RG 18/02290 en date du 04 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Lille a : Arrêté le plan de redressement propose par Me Bruno DUBOUT, N° SIREN 318 703 543, activité : avocat, siège social : 230 Place Lamartine 62400 BETHUNE ; Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me Philippe MARTIN, étude : 58 av Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL. 90161486
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Philippe MARTIN
58, avenue Guynemer - 59700 - Marcq-en-Baroeul
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement du tribunal judiciaire de Lille constatant la résolution du plan de redressement adopté le 4 octobre 2019 et prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2020. Liquidateur : Maître Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 20/03147
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement N° RG 20/03147 en date du 3 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Lille a : Constaté la resolution du plan de redressement adopté le 04 octobre 2019 ; Prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire à lencontre de Me Bruno DUBOUT, N° siren 318 703 543, activité : avocat, siège social : 230 place Lamartine 62400 BETHUNE ; Date de cessation des paiements : 30/04/2020 ; Liquidateur : Me Philippe MARTIN, étude : 58 Av Guynemer 59700 MARCQ EN …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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