MONSIEUR BERNARD NARANJO

27 mai 2013

• Radiation du RCS le 27/05/2013 avec effet au 27/05/2013 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/05/2013 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/05/2013 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 27/05/2013

15 mars 2011

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 14/03/2011 Prononce la liquidation judiciaire simplifiée Maintient comme Juge-commissaire : MR PENNACINO LAURENT Juge-commissaire : MME FRENAISON MARIE JEANNE Nomme en qualité de liquidateur : ME GEORGES-ANDRE PELLIER Maintient la date de cessation des paiements au 24/01/2011 Date d'effet : 14/03/2011

24 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 24/01/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur SAISINE D'OFFICE Et a designé: Juge commissaire...........: MR PENNACINO LAURENT Juge commissaire suppleant.: MME FRENAISON MARIE JEANNE Mandataire Judiciaire: Mandataire judiciaire : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à 6 mois Période expirant le 24/7/11 Date de cessation des paiements: 24/01/2011 Date d'effet : 24/01/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.