MOD PAPIERS PEINTS

19 février 2025

• Radiation d'office du RCS de Cusset le 19/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Le Mans le 18/11/1997

26 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Le Mans le 18/11/1997

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 juillet 1984

• Par un jugement rendu le 15.05.84 le tribunal de commerce du Mans à converti en liquidation des biens le règlement Judi Ciaire de la société Mod papiers peints à compter du 15.05.84

30 juin 1984

• CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS DU 15 MAI 1984

09 mars 1984

• Centre commercial Boissy 2 quartier la haie Griselle 94470 Boissy St Léger, en date du 29.10.83 une ordonnance de Mr le juge commissaire a autorisé la poursuite de l'exploitation commerciale de la Ste Mod papiers peints, ayant son siège au Mans, 8 rue des minimes et de ses Ets secondaires pour Uneduree de trois mois, sauf à renouveler s'il y a lieu à compter du 09.03.84

30 novembre 1983

• CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 1983

24 novembre 1983

• En date du 18.10.83, un jugement du tribunal de commerce de Mans a prononcé le règlement judiciaire, fonds secondaire Zac de la croix Blanche 91700 Ste Geneviève des bois, centre commercial de pince vent 94490 Ormesson sur Marne, juge commissaire Mr Corbeaud, syndic me Maes 40 rue de la galère Lemans date de cessation de paiements 14.10.83 à compter du 14.10.83

09 novembre 1983

• REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS DU 18 OCTOBRE 1983 - JUGE COMMISSAIRE MR BOGEAUD - SYNDIC ME MAES, 40 RUE DE LA GALERE - LE MANS

19 avril 1977

• Création

05 novembre 1970

• Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS.

NC

• - 09.11.83 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU DU MANS DU 18.10.83 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE - SYNDIC : ME MAES 4O RUE DE LA GALERE AU MANS- DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.10.83 - 06.01.84 - ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE DU 29.10.83 AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION POUR 3 MOIS - 14.06.84 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS DU 15.05.84 CONVERTIT EN LIQUIDATION DEBIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE